Mélanie Thomin
Question N° 16159 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 12 mars 2024
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Mme Mélanie Thomin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne de nationalité française. Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé vouloir régulariser les praticiens à diplôme hors Union européenne. Toutefois, cette annonce ne concerne pas les praticiens diplômés hors union européenne (PADHUE) naturaliséss et donc de nationalité française, jouissant pleinement de leur liberté de séjour sur le territoire national. Alors que le Premier ministre annonçait dans son discours de politique générale vouloir nommer un émissaire « chargé d'aller chercher à l'étranger des médecins qui voudraient venir exercer en France », Mme la députée attire l'attention de Mme la ministre sur certaines impasses auxquelles sont confrontés les PADHUE de nationalité française résidant en France : impossibilité d'exercer comme faisant fonction d'interne (FFI) car un titre de séjour est exigé alors que les PADHUE concernés jouissent de la nationalité française ; impossibilité d'exercer comme stagiaire associé (SA) car une convention avec un hôpital étranger est nécessaire. Plus largement, à l'heure où le système de santé, en particulier dans les territoires ruraux, souffre d'un profond manque de main-d'œuvre médicale, elle lui demande de clarifier ses intentions quant à la meilleure intégration des PADHUE de nationalité française déjà présents sur le territoire national.
Réponse
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