Tematai Le Gayic
Question N° 16232 au Secrétariat d'état aux anciens combattants
Question soumise le 19 mars 2024
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M. Tematai Le Gayic attire l'attention de M. le ministre des armées sur la déclassification des archives et des documents relatifs aux essais nucléaires français. Par une lettre du 7 juillet 2021, le Président de la République informait le Président de Maohi nui (actuelle Polynésie française) de l'organisation d'une table ronde pour traiter la question des essais nucléaires en Maohi nui. Le 18 novembre 2022, les premières archives ont été ouvertes. Depuis, de réelles avancées archivistiques ont été constatées du point de vue des pratiques de déclassification et de la sensibilité de certains acteurs étatiques au dossier polynésien et aux legs nucléaires en Maohi nui. Ainsi, certaines administrations telles que le service historique de la défense (SHD), le ministère des affaires étrangères (MAE) et les Archives nationales de France (ANF) accompagnent les chercheurs en leur permettant d'accéder aux archives, malgré la difficulté découlant de la loi d'accéder aux archives postérieures à 1974. Les dérogations sont la majorité du temps accordées. Cependant, certains services font le choix de ne pas appliquer la décision du Président de la République. D'une part, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) continue de se soustraire aux demandes des chercheurs en ne versant pas ses fonds aux ANF. Le CEA ne met pas ses archives à disposition du public dans une salle dédiée et se cantonne à une logique de l'offre par courriels : montrer quelques rares documents en se soustrayant à la cartographie générale des sources qui permettrait de faire des demandes ciblées à partir d'un inventaire. D'autre part, la direction générale de l'armement (DGA), qui instruit les demandes déposées au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) ne semble pas verser ses archives au SHD. Ce sont des ressources considérables auxquelles n'ont pas accès les chercheurs. Il lui donc demande si l'accès aux archives nucléaires, en dehors de tout document sensible ou stratégique, sera facilité pour que les recherches et le travail de restitution historique sur le nucléaire aboutissent.
Réponse
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