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Jean-Charles Larsonneur
Question N° 16402 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)


Question soumise le 19 mars 2024

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M. Jean-Charles Larsonneur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la nécessité de permettre à l'ensemble des véhicules sanitaires de circuler sur les voies réservées, de type voies de bus. Aujourd'hui, en vertu de l'article R. 311-1 du code de la route, seules les ambulances intervenant dans le cadre de l'aide médicale d'urgence bénéficient de facilités de passage et peuvent donc utiliser les voies de circulation réservées. Par ailleurs, l'article L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales, permettant aux maires d'utiliser leur pouvoir de dérogation pour autoriser certains types de véhicules à circuler sur les voies réservées, n'inclut pas les véhicules de transport sanitaire. Alors que de nombreuses villes souffrent de difficultés de circulation et autres embouteillages, que les services de transport sanitaire sont de plus en plus sollicités et doivent donc intervenir de plus en plus rapidement, leur permettre de circuler dans les voies réservées améliorerait nettement leurs temps de déplacement, les conditions de travail des ambulanciers et par conséquent la prise en charge des patients. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de modifier l'article R. 311-1 du code de la route afin d'inclure l'ensemble des véhicules sanitaires dans la liste des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ou tout du moins, dans la liste des véhicules pouvant bénéficier d'une dérogation par arrêté municipal (article L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales).

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

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