Pierre Meurin
Question N° 16418 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 26 mars 2024
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M. Pierre Meurin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les dysfonctionnements du service de saisie d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle, TéléRC. Au troisième trimestre 2023, 120 100 ruptures conventionnelles ont eu lieu. Le recours à ce mode de rupture du contrat de travail entre salarié et employeur ne cesse de croître. Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, la France comptait 40 000 ruptures conventionnelles au premier trimestre 2009, 80 000 au premier trimestre 2015, 128 487 au premier trimestre 2023. La plateforme de saisie d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle, TéléRC est donc de plus en plus sollicitée. Or malgré un outil numérique qui se veut accessible et facile à utiliser, les dysfonctionnements sont trop nombreux : indisponibilité du site ; non enregistrement des données saisies ; réécriture du dossier à de nombreuses reprises, etc. Il demande donc si le ministère quantifie ces dysfonctionnements et si des mesures ont été mises en place pour les limiter.
Réponse
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