Catherine Couturier
Question N° 16447 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 26 mars 2024
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Mme Catherine Couturier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur la situation des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Les CMA remplissent un rôle de service public en étant l'office de déclaration des artisans, mais aussi en les accompagnant et en proposant des formations adaptées. Véritable poumon économique et de formations, les CMA forment 112 000 personnes par an et accompagnent 1,8 million d'entreprises au quotidien dans leurs démarches. Or depuis 10 ans, la situation se dégrade pour les salariés des CMA. Depuis 2010, le point d'indice de leurs salaires est gelé, amenant une perte sèche de 25,96 % de pouvoir d'achat face à l'inflation galopante sur la même période. Les salariés des CMA ne sont d'ailleurs pas inclus dans les majorations des grilles indiciaires appliquées aux fonctionnaires en juillet 2023 et janvier 2024. Selon deux études réalisées par le réseau CMA et le cabinet d'avocat Arthur Hunt, les salaires de ces agents sont en moyenne 15 à 20 % en dessous de la moyenne nationale. Face à cette paupérisation croissante, le Gouvernement a choisi une baisse généralisée des dotations : 15 millions de ponctions en 2023 et 60 d'ici 2027. Ces réductions budgétaires prévoient une baisse de 1 000 agents sur l'ensemble du territoire, soit 12 % des effectifs totaux. Or, alors que Mme la ministre déclare que « beaucoup de PME vivent un enfer », elle coupe les subventions associées au soutien administratif et de formation destiné à ces TPE et PME. Ainsi, elle lui demande si elle compte se saisir de ces sujets, rencontrer les organisations intermédiaires et aborder la question de la revalorisation des salaires pour les agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).
Réponse
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