Alexandre Vincendet
Question N° 16628 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 26 mars 2024
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M. Alexandre Vincendet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prolifération des pylônes de télécommunication déployés par les opérateurs. Il souhaite soulever le problème de l'installation de nouveaux pylônes pour soutenir les antennes-relais dans les territoires alors que des équipements similaires sont souvent déjà présents à proximité. Alors qu'il est forcément moins coûteux pour un opérateur de monter sur un pylône existant que d'en construire un nouveau, l'arrivée du modèle Towercos a inversé ce bon sens. Les élus locaux et en première ligne les maires, se retrouvent parfois démunis face à des acteurs peu enclins à les écoûter. Malgré les refus de certaines communes et des recours gracieux demandés par les maires, les opérateurs persistent évidemment dans leurs démarches d'implantation, même après des jugements d'irrecevabilité de leurs requêtes par les tribunaux administratifs. Ces projets vont clairement à l'encontre de l'esprit de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France qui se voulait incitative mais malheureusement non contraignante en matière de mutualisation. Enfin, M. le député souhaite rappeler que l'article D. 98-6-1-II du code des postes et des communications électroniques insiste sur le fait que les opérateurs doivent favoriser, dans la mesure du possible, le partage des sites radioélectriques avec d'autres utilisateurs. Il souhaite ainsi savoir quelles mesures claires et efficaces, donc contraignantes, l'État envisage de mettre en place pour garantir le respect de cet article par les opérateurs de téléphonie mobile et les towercos qui - il faut le rappeler - ne sont plus régulées depuis que les opérateurs (eux, régulés par l'ARCEP) ont sorti leurs pylônes de leurs actifs.
Réponse
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