Isabelle Périgault
Question N° 16656 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 2 avril 2024
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
Mme Isabelle Périgault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression des vignettes d'assurance auto. En effet, à compter du 1er avril 2024 il ne sera plus nécessaire d'avoir la vignette d'assurance derrière le pare-brise, ni un justificatif papier (ou carte verte) à présenter en cas de contrôle. La carte verte est souvent le seul lien entre les assureurs et les assurés, les compagnies d'assurance n'étaient d'ailleurs pas favorables à cette suppression. Mais, au-delà de cette question, la vignette positionnée sur le pare-brise est un moyen d'information en cas d'accidents ou d'accrochages. Sur les parkings de copropriété cela permettait également au conseil syndical de s'assurer que les copropriétaires étaient tous bien couverts. Elle lui demande donc comment le Gouvernement compte pallier à ces difficultés engendrées par la suppression de la vignette d'assurance auto.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.