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David Amiel
Question N° 16692 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)


Question soumise le 2 avril 2024

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M. David Amiel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur la situation de vulnérabilité aux violences sexuelles des enfants handicapés placés en instituts médico-éducatifs (IME). Grâce au travail de plus de trois ans de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), on sait désormais que 160 000 enfants sont chaque année victimes de violences sexuelles en France, dont au moins 7 680 en situation de handicap. Les enfants en situation de handicap sont 2,9 fois plus souvent victimes de violences sexuelles (et 4,6 fois en cas de trouble cognitif). La Ciivise formule 82 préconisations pour remédier à ces situations. Si aucune recommandation ne mentionne explicitement le handicap, « toutes ont été pensées en se calquant sur la spécificité des enfants en situation de handicap pour en faire des mesures applicables à tous » souligne Marie Rabatel, experte, membre du groupe de travail de la Ciivise (MIPROF, Handiconnect, HAS) et présidente de l'Association francophone des femmes autistes. Dans le cadre des établissements médico-sociaux, le rapport propose par exemple : d'organiser le contrôle de manière préventive et en tenant compte des signalements, de former les professionnels au respect de l'intimité corporelle et d'assurer l'organisation sur l'ensemble du territoire d'espaces d'écoute et d'échange accessibles à tous, citant en particulier le dispositif Handigynéco. Au-delà de ces recommandations, les parents d'enfants handicapés placés en IME interrogent M. le député sur la nécessité de mesures plus spécifiques à ces structures. Leurs réflexions portent notamment sur les processus et critères de recrutement des encadrants, soignants et éducateurs, intervenants auprès des enfants, ou encore sur le déroulement des diverses activités. Il souhaiterait savoir quelles mesures concrètes vont être déployées dans les prochains mois dans les IME pour lutter contre les violences sexuelles.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

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