Yaël Menache
Question N° 1674 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 4 octobre 2022
Mme Yaël Menache attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la crise que la filière endivière est sur le point de connaître. En effet, la production d'endives se caractérise par un fort besoin en électricité, compte tenu des besoins en réfrigération des produits. En conséquence, il est impossible pour les exploitants concernés de respecter les principes de sobriété énergétique promus par le Gouvernement sous peine de voir leurs produits détériorés, ce qui les rendraient impropres à la vente. De la même manière, il serait impossible d'imputer les prix de l'énergie sur le prix de vente final des endives : d'une part parce que les enseignes de la grande distribution ne souhaiteront pas appliquer ces prix sur les produits finis ; et d'autre part parce que l'application d'un prix aux alentours des 5 euros le kilo d'endives serait inabordable pour les consommateurs finaux. Mme la députée attire également l'attention de M. le ministre sur le fait que l'endive constitue un produit local, non soumis à l'export et qu'en conséquence, sa production joue un rôle primordial dans la souveraineté alimentaire française. Mme la députée souligne entre autres le cas de l'endiverie de Hombleux, ayant d'ordinaire des factures d'électricité négociées auprès des fournisseurs aux alentours des 300 000 euros par an et qui connaissent aujourd'hui des coûts négociés aux alentours des 1 million 400 000 euros, soit une augmentation de 366,66 %, augmentation des coûts de production à laquelle l'entreprise ne peut évidemment pas faire face. De la même manière, Mme la députée porte à l'attention de M. le ministre, un second cas d'étude, celui de l'endiverie d'Aizecourt-le-Haut. Comme dans le cas précédent, l'endiverie se retrouve confrontée à une hausse des coûts de l'énergie (passant de 200 000 euros à 900 000 euros), problème auquel vient s'ajouter le refus d'EDF de fournir son distributeur d'électricité : la SICAE, qui a pour fonction de négocier les prix de l'énergie avec les exploitants de l'Est de la Somme. En conséquence, sans intervention du Gouvernement afin de faciliter les négociations entre EDF et la SICAE, ces exploitants devront fermer faute de contrat négocié. Ainsi, Mme la députée tient à juste titre à rappeler que sans protection de l'État, les deux entreprises susmentionnées se verraient dans l'obligation de licencier plus d'une centaine de salariés travaillant sur les sites d'exploitation. Mme la députée alerte M. le ministre en lui rappelant que ces cas concrets ne constituent que les exemples les plus probants d'une situation à laquelle vont devoir faire face 350 entreprises du secteur et 4 000 salariés. Mme la députée tient à insister sur l'urgence de la situation dans la mesure où les contrats et coupures s'opèreront dans le courant du mois de décembre 2022. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 14 février 2023
La guerre en Ukraine entraîne une hausse générale du coût des matières premières agricoles nécessaires à la production agricole (intrants, emballages, énergie…), notamment dans la filière des fruits et légumes. La levée des interdictions sanitaires dans de nombreux pays avait déjà généré de fortes variations à la hausse des coûts des matières premières. La filière endivière est particulièrement touchée, à la fois pour sa production de chicons en plein champ et pour ses activités de conservation des racines et de « forçage » en endiverie, qui consomment de l'énergie en chauffage et en réfrigération. Pour atténuer notamment l'impact de la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place une série de mesures de soutien aux entreprises. Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, bénéficient de l'allègement, à son minimum légal européen, de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, les exploitants agricoles sont éligibles au guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité, qui a pour objectif de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d'éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles. Suite à la publication par la Commission européenne, le 28 octobre 2022, d'un nouvel encadrement temporaire de crise, le Gouvernement a annoncé l'évolution de ce dispositif à la fin du mois de novembre 2022, permettant d'accélérer les décaissements, de prolonger le dispositif en 2023 et d'augmenter l'intensité du soutien aux entreprises. Ce guichet est complété par d'autres dispositifs. Ainsi, pour les très petites entreprise (TPE) dont l'installation électrique est de faible puissance [inférieure à 36 kilovoltampères (kVA)], le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 15 % à compter du 1er février 2023. En outre, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles disposent d'un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les petites et moyennes entreprises bénéficient, depuis le 1er janvier 2023, du nouveau dispositif d'amortisseur électricité annoncé le 27 octobre 2022. Ce dispositif instaure un soutien à hauteur de 50 % de la différence entre le montant de la facture et un prix plancher de 180 euros (€) par mégawatt-heure (MWh), avec un plafond de 500 €/MWh dans le calcul de l'aide. Enfin, un tarif garanti de l'électricité, fixé à 280 €/MWh en moyenne sur l'année 2023, est accordé à toutes les TPE ayant souscrit un contrat au second semestre 2022, et ce dès la facture du mois de janvier 2023. Dans l'objectif de faciliter la signature des contrats de gaz et d'électricité des entreprises, le Gouvernement a par ailleurs annoncé la mise en place d'une garantie publique sur les cautions bancaires qui sont demandées par les fournisseurs à leurs clients lors de la signature de contrats d'énergie. En parallèle, les discussions se poursuivent au niveau européen en vue d'établir des mesures pour limiter à moyen terme l'impact des pressions inflationnistes sur l'économie et les ménages et encadrer les prix de l'énergie, notamment en découplant les prix de l'électricité et du gaz. Les entreprises, y compris les exploitations agricoles, dont la trésorerie est pénalisée de manière directe ou indirecte par les conséquences économiques du conflit en Ukraine peuvent également bénéficier de nouveaux soutiens de trésorerie (prêts BPI de long terme, prêt garanti par l'État - PGE « Résilience »). Le plan de résilience annoncé le 16 mars 2022 a également fait l'objet d'un abondement en 2022, pour le secteur agricole, de l'enveloppe de prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 60 millions d'euros, pour appuyer spécifiquement les exploitations confrontées à des hausses de charges qui dégradent leur compte d'exploitation de manière significative. Sur le plus long terme, le plan de résilience prévoit la mise en œuvre d'un plan sur la souveraineté à horizon 2030 spécifique aux fruits et légumes. Les travaux ont été officiellement lancés par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire le 27 septembre 2022. Ce plan vise à donner un cadre stratégique et identifier les leviers d'actions opérationnels dans l'objectif d'inverser la tendance baissière des courbes de production de fruits et légumes à horizon 2030. Afin d'élaborer ce plan des discussions associent professionnels et services de l'État concernés sur les grands axes stratégiques suivants : protection des cultures ; compétitivité, investissements, innovation ; recherche, expérimentation, formation et renouvellement des générations ; dynamisation de la consommation de fruits et légumes dans le modèle alimentaire. Enfin, le plan d'investissement France 2030 soutient les efforts de décarbonation de l'agriculture et la constitution de filières d'intrants durables, avec l'objectif de faire émerger des leaders de la production agricole et agroalimentaire et des solutions pour l'agriculture. Ainsi, l'appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 », porté par Bpifrance permet notamment de soutenir des projets d'industrialisation et de structuration des filières afin de répondre aux besoins alimentaires de demain et de mettre en œuvre la transition agro-écologique.
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