Thomas Ménagé
Question N° 17046 au Premier ministre
Question soumise le 16 avril 2024
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M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fardeau normatif excessif en France et ses répercussions sur l'économie. Les données récentes illustrent que les professionnels de santé, à l'instar des médecins, allouent près de 14 % de leur temps hebdomadaire aux obligations administratives, tandis que les agriculteurs y consacrent entre 9 et 12 heures, aggravant ainsi leur charge de travail déjà conséquente. La sphère administrative engendre, selon certaines estimations, un coût annuel de 100 milliards d'euros pour les entreprises, ce qui équivaut à 3 % du PIB national. L'expansion du volume des normes, ayant presque doublé de 22,5 millions de mots en 2002 à 42,4 millions en 2021, met en évidence une inflation normative préoccupante. Bien que la circulaire du 26 juillet 2017 ait prévu un mécanisme de compensation des normes afin de limiter cette croissance, les résultats escomptés semblent loin d'être atteints et l'effectivité de son application pose question. À l'inverse, des nations, comme l'Allemagne et la Belgique, ont significativement réduit les coûts administratifs pesant sur leurs entreprises en instaurant des conseils nationaux de contrôle des normes et en appliquant la méthode « one in, one out » qui devrait, en théorie, être appliquée dans le pays. Le Royaume-Uni, avec sa politique « one in, three out », démontre également qu'une gestion plus rigoureuse des normes est non seulement possible mais également bénéfique. Alors que la lutte contre l'inflation normative pourrait produire une économie annuelle potentielle de 20 milliards d'euros pour la France, ces exemples étrangers démontrent que des stratégies de simplification normative efficaces peuvent considérablement alléger le fardeau administratif et stimuler la productivité économique. Dans ce contexte, il lui demande quelles initiatives compte prendre le Gouvernement pour contrecarrer l'inflation normative en France afin de soulager les professionnels et les entreprises du poids des démarches administratives et de contribuer ainsi à la revitalisation de notre économie, en s'inspirant éventuellement des modèles de gestion des normes des voisins européens.
Réponse
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