Julien Odoul
Question N° 1719 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 4 octobre 2022
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M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les financements supplémentaires de vidéoprotection pour les petites communes. Plusieurs dispositifs à l'échelle régionale ont été mis en place ces dernières années afin de soutenir les dépenses d'investissement encourues par les communes pour la création et l'installation d'un premier équipement de vidéoprotection ou l'extension des équipements existants. À titre d'exemple, c'est le cas pour la région des Hauts-de-France pour les communes de moins de 20 000 habitants, où la subvention régionale a été fixée à 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 30 000 euros par commune. Même chose en Île-de-France et ce dans le cadre du « Bouclier de sécurité », où une aide a également été allouée par la région pour l'achat et la pose de caméras sur l'espace public, les écrans de contrôle et le raccordement aux bâtiments de supervision. En février 2022, l'État promettait de faire de la vidéoprotection une priorité en 2022 pour lutter contre la délinquance. Dans la circulaire fixant le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2022 transmise aux préfets le 14 février 2022, il était question d'une enveloppe de 80 millions d'euros fléchée en particulier vers la vidéoprotection mais aussi la prévention de la délinquance des mineurs et la lutte contre les dérives séparatistes et sectaires. La réalité est que si les grandes villes n'ont pas de difficultés à financer ces dispositifs de vidéoprotection, les petites communes rurales rencontrent bien souvent des problèmes de financement et n'ont quasiment jamais d'aides supplémentaires qui leur sont allouées. Contrairement aux régions des Hauts-de-France, Île-de-France ou encore Pays de la Loire, le village de Courtois-sur-Yonne, à titre d'exemple, peine à boucler son dossier de financement, la région Bourgogne-Franche-Comté refusant catégoriquement de financer de telles initiatives. Pourtant, les petites communes ont, elles aussi, la mission de lutter contre la délinquance et les incivilités impossibles à prévenir et à réprimer faute de police municipale. En date du 1er février 2022, la municipalité de Courtois-sur-Yonne avait donc demandé des subventions à la région pour l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour un projet à hauteur de 55 000 euros. Cela lui a été refusé en date du 27 juillet 2022, pour des raisons fallacieuses. Si le déploiement de la fibre optique partout en France va permettre à des milliers de communes, y compris et surtout les plus petites, d'accéder à la vidéoprotection, un verrou politique subsiste de la part de certains élus qui voient d'un mauvais œil la mise en place de ce dispositif alors que les habitants eux-mêmes en sont demandeurs, compte tenu du contexte d'insécurité que le pays subit. Pour toutes ces raisons, il souhaite qu'il accorde des aides nécessaires aux petites communes afin d'installer un équipement de vidéoprotection afin qu'elles puissent participer au renforcement de la sécurité des Français partout sur le territoire national.
Réponse
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