Nicolas Meizonnet
Question N° 17256 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 23 avril 2024
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M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les retards de versement des aides de la PAC qui frappent un certain nombre d'agriculteurs français. Les aides versées aux agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune sont précieuses pour beaucoup d'exploitations. Totalisant, en France, 9 milliards d'euros, les aides de la PAC sont la principale aide publique sur laquelle les agriculteurs peuvent compter pour pérenniser leurs activités. Ces versements PAC sont cependant critiqués pour leur irrégularité et pour leurs délais. Ainsi, à la fin du mois de mars 2024, de nombreuses exploitations agricoles n'ont toujours pas reçu l'ensemble de leurs aides pour l'année 2023, malgré les engagements du Gouvernement. Ces retards sont très contraignants pour des agriculteurs qui attendent parfois des versements de plusieurs dizaines de milliers d'euros et qui se retrouvent dans l'obligation de souscrire à un prêt pour pouvoir avancer l'argent qui leur manque. Malgré l'insistance du monde agricole et la mise en place de la PAC 2023-2027, ces dysfonctionnements perdurent au fil des années et le processus ne semble pas se fluidifier. Le contexte de détresse et de manque de visibilité dans lequel sont les agriculteurs nécessite pourtant plus de confiance et de fiabilité dans un dispositif qui occupe une place centrale dans le financement de leurs exploitations. Le mécanisme de l'aide au paiement simplifié (APS) qui redistribue les aides est particulièrement critiqué pour les défaillances de paiement à destination des exploitations biologiques. Ces dernières, notamment celles qui sont en cours de reconversion, sont fragiles et traversent une conjoncture très difficile. Sans une aide régulière et stable de la PAC, la survie de toute une filière risquerait d'être compromise. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour durablement stabiliser les délais de versement des aides de la PAC et donner plus de visibilité aux agriculteurs sur le financement de leur activité.
Réponse
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