Hadrien Ghomi
Question N° 17325 au Ministère du ministère de la justice
Question soumise le 23 avril 2024
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M. Hadrien Ghomi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur les célébrations des mariages. Il est désormais récurrent de procéder à l'union de personnes ayant 45/50 ans voire plus, souvent accompagnées de leurs grands enfants. Lors des célébrations de ces mariages, certains paragraphes semblent en décalage avec la réalité de ces familles. En effet, l'article 213 du code civil prévoit notamment que les époux « pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir. » Autre exemple, l'article 371-1 du même code pose quant à lui les règles sur l'autorité parentale. Par conséquent, M. le député souhaite demander à la ministre s'il peut être envisagé une adaptation des prises de parole des élus locaux lors de ces célébrations afin de tenir compte de la réalité familiale dans laquelle se trouvent les époux au moment de leur mariage.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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