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Nicolas Meizonnet
Question N° 17425 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)


Question soumise le 30 avril 2024

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M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le développement de certaines plateformes d'achats en ligne telles que Wish, Temu, Shein ou Aliexpress. Ces plateformes étrangères opèrent en tant que facilitateurs pour la conclusion de contrats à distance entre les consommateurs et des fournisseurs, le plus souvent chinois. Plutôt que d'agir en tant que vendeurs directs, elles adoptent ainsi un rôle d'intermédiaires, fournissant uniquement un service de mise en relation. Cette situation leur permet de se dégager d'une partie des responsabilités tout en multipliant les abus malgré la vigilance des autorités notamment de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ces plateformes connaissent pourtant un succès grandissant tandis que leur nombre se multiplie avec, chaque année, l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché français. Pratiquant des prix très bas et proposant des milliers de produits différents, elles sont critiquées pour non seulement promouvoir un mode de consommation irresponsable, mais également pour commercialiser des produits défectueux. Ainsi, une étude réalisée par la DGCCRF avait conclu, fin 2021, que Wish commercialisait un nombre important de produits non conformes. Près de 90 % des appareils électriques étaient ainsi considérés comme dangereux, tout comme 45 % des jouets. Un arrêt du référencement du site avait suivi cette enquête, mais cette sanction a pris fin en mars 2023. Globalement, ces plateformes d'achats en ligne affichent des tarifs très bas, mais compensent en assurant un suivi très incomplet. À une qualité souvent très mauvaise, vient s'ajouter la lourde empreinte écologique de produits fabriqués sans transparence et à la durée de vie incertaine tandis que publicités mensongères et livraisons jamais réalisées restent très fréquentes. Les plateformes chinoises telles que Temu ou Aliexpress sont aussi accusées d'abriter des logiciels espions ou du moins de ne pas respecter les règles de protection des données personnelles. De nombreux pays, à l'image des États-Unis d'Amérique, ont pris des mesures face à ces sites. En France, les fonctionnaires n'ont plus le droit d'avoir l'application Temu sur leur téléphone de travail, mais l'accès à la plateforme reste disponible à tous. Aussi, M. le député souhaiterait-il connaître l'avis du Gouvernement sur ces plateformes et aimerait savoir quelles sont les prochaines mesures qui vont être mises en place afin de correctement réguler ce nouveau marché.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

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