Thibaut François
Question N° 1743 au Ministère auprès du ministre de la santé
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Thibaut François alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la conformité de l'eau du robinet dans sa circonscription et plus largement dans sa région. Une enquête du journal « Le Monde » publiée mercredi 21 septembre 2022 a révélé que la région des Hauts-de-France serait la plus touchée par une eau du robinet non conforme. Elle indique également que l'eau du robinet n'a pas été conforme pour 20 % des Français, soit 12 millions d'habitants en 2021. Dans la région des Hauts-de-France, ce serait près de 65 % de la population qui a été alimentée, au moins une fois, en 2021 par une eau non conforme. Le député souhaiterait savoir si le ministère a lancé une procédure de contrôle en lien avec l'Agence régionale santé ; si oui, il souhaiterait en connaître les résultats dans sa région et dans sa circonscription. Il aimerait également connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour une mise en conformité de l'eau du robinet.
Réponse émise le 27 décembre 2022
La direction générale de la santé (DGS) et les agences régionales de santé (ARS) ont mené de nombreux travaux afin, en particulier, de renforcer les connaissances sur la présence des pesticides et métabolites de pesticides dans l'eau. La présence de pesticides et de métabolites dans l'eau potable est le résultat d'usages qui impactent la qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable. A ce sujet, la DGS a notamment apporté une méthodologie aux ARS pour les aider à la sélection des molécules à rechercher dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Ainsi, depuis 2021, le contrôle sanitaire des EDCH mis en œuvre par les ARS est mieux ciblé et met en évidence la présence de métabolites de pesticides à des concentrations supérieures à la limite de qualité réglementaire dans certains territoires. La sélection des molécules recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire évolue régulièrement dans chacun des territoires pour tenir compte des spécificités territoriales et des connaissances scientifiques. Par ailleurs, le laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a été mandaté par le ministère chargé de la santé pour mener une campagne exploratoire, à l'échelle nationale, dans l'eau du robinet (eaux brutes et eaux traitées) portant sur environ 160 molécules de pesticides (dont une centaine de métabolites de pesticides). Les résultats seront disponibles en 2023. Pour améliorer la qualité de l'eau distribuée, les ministères chargés de la santé, de l'environnement et de l'agriculture ont d'ores et déjà élaboré conjointement un plan d'actions de reconquête de la qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau du robinet qui porte sur différents volets (gestion, expertise, anticipation) et qui s'inscrit dans un cadre européen. Les autorités sanitaires, nationales et locales, ont engagé des travaux pour encadrer sur le plan administratif les situations de non-conformités. L'expertise sanitaire nationale est menée également pour s'assurer de l'absence de risque sanitaire pour le consommateur. Des consignes ont été adressées aux préfets en avril 2022 pour décliner sur leur territoire le plan d'actions en complétant la stratégie régionale actuelle de protection des captages par un volet relatif à la lutte contre la pollution par les métabolites de pesticides, en lien avec les acteurs concernés (collectivités territoriales, agences de l'eau, chambres d'agriculture, etc.). Cette déclinaison doit tenir compte de la concertation avec les parties prenantes afin d'accompagner la prise de conscience de la problématique et d'impliquer l'ensemble des acteurs dans une dynamique de recherche de solutions et de résultats.
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