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Mathieu Lefèvre
Question N° 17594 au Ministère auprès de la ministre du travail


Question soumise le 7 mai 2024

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M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le délai de notification des tarifs hospitaliers aux hôpitaux et cliniques privés. En effet, le délai du 1er mars n'a une nouvelle fois pas été respecté cette année, engendrant de fait un retard de paiement pour de nombreux professionnels de santé, un retard de remboursement pour de nombreux patients et, partant, une complexité de traitement administratif supplémentaire pour les hôpitaux et cliniques privés. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement envisage de mettre en place des mesures destinées à respecter ce délai.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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