Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christine Arrighi
Question N° 1783 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 4 octobre 2022

Mme Christine Arrighi alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'AESH dans l'éducation nationale afin d'assurer l'éducation de tous les enfants de la République. En effet, les AESH accompagnent les élèves en situation de handicap durant le temps scolaire. Théoriquement, le recrutement se fait généralement par le rectorat ou via un système de PIAL sous forme de pool qui peut être mis en place, dans lequel les écoles (rectorat/ministère de l'éducation nationale), les collèges (département) et les lycées (région) peuvent mutualiser les AESH en fonction des différents besoins des établissements. Ensuite, le directeur ou la directrice d'établissement organise l'emploi du temps des AESH affectés chez lui ou elle. Dans les faits, sur le terrain, le grave problème récurrent, comme à chaque rentrée scolaire, est qu'il manque toujours beaucoup d'AESH. Ainsi, par exemple, le jour même de la rentrée scolaire, l'école Ricardie à Toulouse, avec 11 enfants notifiés en AESH individuels et 11 notifiés en AESH mutualisés, ne disposait que de 7 AESH dont 2 à mi-temps (soit 6 équivalents temps pleins) pour un besoin d'environ 17 équivalents temps pleins. Le manque est donc avéré et empêche l'essentiel des classes de fonctionner correctement dans l'enseignement, puisque les élèves en situation de handicap ne sont pas accompagnés au premier chef et que leurs camarades souffrent par effet collatéral. Le bon fonctionnement de l'école de la République est donc remis en cause par ce manque inacceptable dans l'inclusion. Elle lui demande comment il entend assurer les procédures de recrutement d'AESH afin de permettre à tous les enfants en situation de handicap de bénéficier de l'accompagnement légitime et indispensable à leur éducation et à leur développement.

Réponse émise le 15 novembre 2022

Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap ; c'est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s'occupent de ces enfants. Leur prise en charge connaît une croissance de 6 à 10 % par an, ce qui est considérable. Le ministère en charge de l'éducation nationale mobilise des moyens importants pour employer plus de 130 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Notons que 4 000 AESH ont été recrutés à la rentrée 2022, et que 4 000 le seront peut-être l'année prochaine, si toutefois le Parlement approuve cette mesure. Il s'agit là d'une mobilisation très forte et durable de l'Etat pour faire de l'inclusion une réalité. La croissance continue du nombre d'AESH ne peut toutefois pas être la seule réponse aux besoins des élèves en situation de handicap. Il y a des situations variables qui nécessitent des réponses variées. C'est pour cela que le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées entament une phase de concertation et de réflexion avec tous les acteurs de l'école inclusive. Les critères de notification, l'évaluation des besoins des élèves, les relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore la diversité des formes d'accompagnement sont autant de leviers sur lesquels il faut agir. D'ores et déjà, dans le cadre du PLF pour 2023, pour mieux prendre en compte les situations de travail des AESH, il est prévu de les rendre éligibles au bénéfice des primes versées dans les zones REP-REP+. Au-delà, l'objectif sera de proposer à tous les AESH qui le souhaitent un contrat de 35 heures, ce qui représentera un gain substantiel de revenus. Une telle mesure suppose un chantier d'ensemble sur le rôle des AESH, leurs missions, leurs conditions de travail et leur formation. Par ailleurs, le Conseil d'État a jugé, en s'appuyant notamment sur les articles L. 114-1, L. 114-1-1 et L. 114-2 du code de l'action sociale et des familles, que lorsqu'une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités complémentaires aux activités d'enseignement et de formation pendant les heures d'ouverture des établissements scolaires, ou encore des activités périscolaires sur le fondement des articles L. 216-1 et L. 551-1 du code de l'éducation, il lui appartient de garantir l'accès des enfants en situation de handicap à ces services ou activités. La prise en charge financière éventuelle des AESH sur ces temps incombe ainsi à la collectivité territoriale. Sur le terrain, les situations de prise en charge étaient, avant cette décision, variables. Depuis cette décision, des échanges ont lieu au niveau local, entre l'Education nationale, les collectivités et les établissements, pour traiter chaque situation et éviter toute rupture de prise en charge des enfants. Dans le cadre du chantier d'ensemble précité, il conviendra de s'attacher à simplifier ces conditions de prise en charge (parmi les pistes, il y a celle d'une seule fiche de paye qui rémunérerait les AESH à la fois sur les temps scolaires et périscolaires). En tout état de cause, l'objectif est bien de poursuivre les avancées de l'inclusion des enfants en situation de handicap et d'assurer le meilleur accompagnement possible au sein de l'école de la République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion