Stéphane Lenormand
Question N° 1798 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Stéphane Lenormand alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'augmentation du coût de la vie des étudiants et sur leur sentiment d'abandon. En effet, à la veille de la rentrée, tous les syndicats étudiants se sont penchés sur la situation du pouvoir d'achat des étudiants. Ainsi, ils font savoir au Gouvernement qu'à la sortie d'une crise sanitaire et dans un contexte d'inflation record, de trop nombreux étudiants sont confrontés à une précarité extrême. Selon ces syndicats, malgré les annonces récentes du Gouvernement, qu'elles concernent la hausse des bourses sur des critères sociaux ou la mise en place d'une aide exceptionnelle de rentrée, ces actions restent aujourd'hui toujours insuffisantes pour compenser le coût de la rentrée en constante augmentation (cette année en moyenne de 7,38 %) et le pouvoir d'achat en forte baisse. Ainsi, la prime inflation de 100 euros, mise en place en avril 2022, concerne uniquement les étudiants boursiers de l'enseignement supérieur qui représentent seulement 26 % de l'ensemble des étudiants et elle est insuffisante lorsque l'augmentation des produits de première nécessité représente quasiment 15 %. Par ailleurs, 5 ans après la suppression du régime étudiant de sécurité sociale (RESS), les syndicats constatent de très lourdes et inquiétantes conséquences de cette réforme sur la santé des jeunes. En effet la part des étudiants couverts par la mutuelle a baissé de 85 % en 2017 à 69 % en 2019 et plus inquiétant, la part des étudiants qui renoncent aux soins, faute de moyens, est de 33 %. De fait, ils constatent la nécessité d'un régime spécifique pour les étudiants, en adéquation avec leur mode de vie, leur situation économique et leurs problématiques sanitaires. Ils soulignent également les difficultés de logement des étudiants, renforcées par l'insuffisance de logements Crous et la hausse du loyer, le principal poste de dépenses. De surcroît, ces mêmes syndicats mettent en lumière des divergences de traitements entre certaines catégories d'étudiants qui sont encore plus touchées par l'augmentation de la précarité. En effet, les étudiants ultramarins sont souvent les grands oubliés du système. Comme par exemple, dans le cadre de la réforme des bourses, les étudiants locaux n'ont pas bénéficié de cette mesure et il fallait attendre mars 2022 et une aide à destination de ces étudiants ultramarins afin d'améliorer l'accès à la mobilité étudiante et des points supplémentaires dans le système d'attribution des bourses. Malgré ce timide coup de pouce, les conditions de vie des étudiants vivant localement ne changent pas pour autant. Les syndicats insistent sur une nécessité d'aller plus loin avec une véritable compensation financière, nécessaire afin de pallier les différences de coût de la vie. C'est pourquoi ils attendent la mise en place des discussions et des consultations avec ces représentants des étudiants, qui sont les premiers acteurs concernés. Aussi, il lui demande, après deux années universitaires marquées par la crise sanitaire et le moral en berne, quels sont les projets du Gouvernement afin de faire évoluer de manière pérenne et visible les conditions de vie, d'études et le pouvoir d'achat des étudiants et ainsi de gagner la confiance des jeunes générations.
Réponse émise le 29 novembre 2022
La lutte contre la précarité étudiante, renforcée depuis la crise sanitaire, est une priorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une indemnité inflation, d'un montant de 100 € a été versée en décembre 2021 à plus de 650 000 boursiers. Dans le contexte d'inflation connu en 2022, ce dispositif a été reconduit, sous la forme d'une aide exceptionnelle de solidarité, à la rentrée 2022, pour les bénéficiaires des bourses sur critères sociaux et/ou des APL. D'un montant de 100 €, auquel s'ajoute 50 € par enfant à charge, elle s'ajoute à l'ensemble des revalorisations ou dispositifs déjà actés, notamment l'augmentation de 3,5 % des APL depuis le 1er juillet 2022 ou encore l'augmentation de 4 % des Bourses sur critères sociaux étudiantes à la rentrée 2022, après une précédente hausse de 1 % à la rentrée 2021 (un niveau supérieur à l'inflation constatée alors). Par ailleurs, les aides spécifiques ponctuelles jouent également leur rôle d'amortisseur. Après avoir concerné plus de 95 000 étudiants au plus fort de la crise sanitaire, elle a permis à plus de 70 000 d'entre eux, durant l'année universitaire 2021-2022, de bénéficier d'une aide moyenne supplémentaire de 391,71 € par an. Afin d'améliorer le taux de recours à ces aides spécifiques, un renforcement de la présence des services sociaux est en cours. Ainsi, le recrutement de 30 assistantes sociales supplémentaires dans les CROUS a déjà été effectué afin d'accroître le soutien aux étudiants en situation de précarité. Il est prévu d'accroître cet effort avec le recrutement de 40 assistantes sociales supplémentaires en 2023. Le nombre croissant de demandes d'aides financières ou de soutien, notamment durant la crise sanitaire, ont également amené les CROUS à accentuer leur offre de démarches sociales en ligne. La plateforme de prise de rendez-vous en ligne « Mes Rendez-vous » vient compléter la prise de contact par téléphone ou auprès d'un guichet d'accueil, et a permis à plus de 53 000 étudiants de rencontrer en présentiel ou à distance une assistante sociale. Concernant plus spécifiquement les étudiants ultramarins, une attention particulière leur est portée quel que soit leur lieu d'étude, Outre-mer ou en métropole. Toutes les mesures mises en place pour lutter contre la précarité étudiante sont mises en œuvre soit par les CROUS situés en Outre-mer, soit pour la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, par l'université et le rectorat. S'agissant des bourses, à partir de la rentrée 2022 les étudiants ultramarins en mobilité de longue distance bénéficient de points de charge supplémentaire (1 point supplémentaire entre 3 500 et 13 000 kilomètres et 2 points supplémentaires au-delà de 13 000 km). Ces points de charge majorent le calcul des droits à bourse des étudiants ultramarins et permettent, outre le relèvement des taux de bourses attribués à ces étudiants, de faire accéder de nouveaux étudiants à l'échelon 0bis et par conséquent de les exonérer du paiement des droits d'inscription et de la CVEC, ainsi que de rendre leur demande de logement dans les résidences Crous plus prioritaire qu'auparavant. Enfin, les étudiants ultramarins percevant une bourse voient leur frais de transport vers la métropole pris en charge et peuvent bénéficier du complément grandes vacances lorsqu'ils passent dans l'année supérieure. Afin d'aller encore plus loin dans la réflexion sur les conditions de vie des étudiants, une concertation nationale a été initiée par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en octobre 2022. La ministre a nommé un délégué ministériel en charge de cette concertation. Il convient enfin de distinguer le sujet du régime de sécurité sociale, de l'offre de complémentaire santé. L'adossement des étudiants au régime général de la sécurité sociale a permis d'éviter les situations d'éviction de soins par rupture de droits. Afin de favoriser l'accès aux droits et aux soins des étudiants, une convention nationale a été signée avec la CNAM et les acteurs nationaux de l'enseignement supérieur. Elle a vocation à être déclinée sur les territoires par des conventions entre les établissements et les CPAM renforçant ainsi les relations institutionnelles pour mieux répondre aux problématiques et difficultés des étudiants. La réforme des services de santé étudiants a également pour objectif d'améliorer l'accès aux soins et aux droits des étudiants par une information systématique de l'offre de prévention et de soins ainsi que des aides auxquelles ils peuvent bénéficier, et notamment pour certains d'entre eux à la complémentaire santé solidaire.
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