Adrien Quatennens
Question N° 181 au Secrétariat d'état à la jeunesse
Question soumise le 19 juillet 2022
M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur le taux d'encadrement, les salaires et le statut des animateurs. En effet, la grille salariale prévue par la convention collective ECLAT ne suit pas l'inflation et chaque année paupérise de plus en plus les animateurs. De plus, la réforme des rythmes scolaire de 2016 met en place des taux d'encadrement qui empêchent les animateurs de garder leurs publics dans de bonnes conditions de sécurité physique et morale. Ces taux peuvent ainsi atteindre 14 enfants de moins de six ans ou 18 ans enfants de plus de six ans par animateur. Les formations liées à l'animation sont également coûteuses et sous-valorisées. Le coût d'un BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) s'élève par exemple au minimum à 6 500 euros. Malgré quelques aides de l'État ou des collectivités, il reste inaccessible. Enfin, les contrats de type vacation et contrat d'engagement éducatif sont peu rémunérés et instables. En plongeant dans la précarité les personnels embauchés sous ce statut, ils aggravent les conditions matérielles de ceux-ci. Il l'invite donc à revenir sur la réforme des rythmes scolaires de 2016, à financer massivement des formations BPJEPS, à mettre fin à l'utilisation de contrats précaires et à peser pour la révision de la convention collective ; il lui demande ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 8 novembre 2022
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est conscient des enjeux d'attractivité des métiers de l'animation. C'est pourquoi le secrétariat d'État chargé de la jeunesse a souhaité réunir les acteurs du champ de l'animation lors des Assises de l'animation d'octobre 2021 à février 2022 dans l'objectif d'élaborer un train de mesures visant à revaloriser et à sécuriser la fonction d'animateur de manière à résoudre la crise de vocation qui frappe durement le secteur. Un comité de filière composé des représentants des acteurs du champ des accueils collectifs de mineurs (fédérations d'éducation populaire, employeurs et salariés, État et collectivités territoriales), assurera dans la concertation et la coopération la mise en œuvre du Plan de renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs qui comprend 25 mesures. Parmi ces mesures, et partant du constat du coût financier des formations pour accéder aux qualifications, a été créée une aide exceptionnelle de deux cents euros pour les stagiaires en cours de formation BAFA s'inscrivant à un stage d'approfondissement ou de qualification jusqu'au 31 décembre 2022, et ce depuis le 1er janvier 2022. C'est toute l'ambition du comité de filière qui a pour mission de rendre opérationnel l'ensemble des mesures d'attractivité en faveur des métiers de l'animation. S'agissant du desserrement des taux d'encadrement, il est à préciser qu'il est lié à l'existence d'un projet éducatif territorial (PEdT) qui ne couvre plus qu'un tiers des communes disposant d'une école publique et qu'il ne peut s'appliquer que pour une durée inférieure à 5 heures. Dans les faits, cette possibilité qui a permis la création de nombreux accueils de loisirs périscolaires pendant la réforme des rythmes scolaires de 2013 (et non pas de 2016) est très peu utilisée par les collectivités et, par conséquent, ne peut être tenue pour responsable de la dégradation des conditions d'exercice des animateurs. Le MENJ ne ménage pas ses efforts pour l'amélioration des conditions de travail, financières et statutaires, des acteurs de l'animation et l'attractivité de ces fonctions dans cadre des accueils collectifs de mineurs. Le comité de filière doit favoriser une démarche collective avec les associations et collectivités territoriales en charge de la gestion des accueils.
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