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Frédéric Petit
Question N° 1828 au Ministère de la transformation


Question soumise le 4 octobre 2022

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M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'élargissement des possibilités de visioconférences dans le cadre de démarches administratives à effectuer en France pour les usagers qui ne peuvent se déplacer. À l'heure où le numérique envahit le quotidien, l'absence de recours à un tel moyen de communication est de nature à dissuader le demandeur dans la réalisation de sa démarche. C'est notamment le cas pour les réunions et commissions d'expertise auprès de commissions de conciliation et d'indemnisation pour des accidents médicaux, pour lesquelles les demandes de visioconférences sont rarement accordées et dont le refus empêche une expertise contradictoire. Cette situation est d'autant plus préjudiciable pour les Français de l'étranger, qui doivent payer à leurs frais les longs et couteux déplacements qu'impliquent la réalisation de ces démarches.Il l'interroge donc pour savoir si des pistes à court ou moyen-termes sont envisagées pour généraliser au sein des administrations publiques au maximum les visioconférences dans ces situations et dans les cas où les Français ne peuvent se déplacer ou sont établis à l'étranger.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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