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Alexandre Portier
Question N° 1889 au Ministère de la santé


Question soumise le 4 octobre 2022

M. Alexandre Portier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la recrudescence des fausses ordonnances pour détournement d'usage de certains médicaments (anxiolytique, antidouleur, antipsychotique, codéine) qui, associés aux boissons énergétiques, deviennent de véritables cocktails mortels, causant de nombreux décès par overdose, en particulier chez les jeunes lycéens et étudiants. Pour lutter contre ce véritable fléau, nombreux sont les professionnels et citoyens, malheureusement touchés par des tragédies, prônant la délivrance des médicaments sous ordonnance de manière sécurisée : ordonnance avec filigrane, système de transmission directe par voie électronique entre médecin et pharmacien, présentation obligatoire de la carte vitale et d'une pièce d'identité officielle... Il lui demande de lui indiquer les actions engagées par son ministère et les organismes sous tutelle pour lutter efficacement et rapidement contre ce phénomène.

Réponse émise le 26 septembre 2023

Le Gouvernement est particulièrement attaché à lutter contre les fraudes aux prestations sociales sous toutes leurs formes, et les organismes sociaux sont fortement engagés sur le sujet. Sur le sujet des fausses ordonnances qui constitue, au-delà d'un enjeu économique, un enjeu sanitaire majeur, l'Assurance maladie a engagé depuis mai 2022 le déploiement, auprès de l'ensemble des médecins et pharmaciens un service d'ordonnance numérique des médicaments. La dématérialisation des prescriptions médicales de médicaments permet de sécuriser les prescriptions et d'éviter les vols et les falsifications d'ordonnances en empêchant la délivrance en pharmacie et le règlement par l'assurance maladie de produits qui n'ont pas été prescrits. La généralisation de l'ordonnance numérique se poursuit et sera étendue en 2024 au-delà des médicaments à la plupart des prescriptions d'actes, biens, produits et prestations.

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