Nadège Abomangoli
Question N° 1910 au Ministère de la santé
Question soumise le 4 octobre 2022
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de professionnels de santé en Île-de-France et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis. Dans la réalisation de son zonage des territoires caractérisés par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés d'accès aux soins, l'Agence régionale de santé d'Île-de-France estime que 62 % des Franciliens habitent dans une zone d'intervention prioritaire (ZIP). En Seine-Saint-Denis, ce sont 97,8 % des habitants qui habitent dans une ZIP. Cette situation se traduit par des délais d'attentes anormalement long avant d'obtenir un rendez-vous ainsi que par un non-recours aux soins de plus en plus important. L'ensemble de ces éléments conduit de nombreux patients à recourir aux urgences ou autres structures de soins non programmés contribuant d'autant plus aux difficultés rencontrées par le milieu hospitalier. Le choix d'imposer un forfait patient urgences de 19,61 euros pour toute personne se rendant aux urgences pour des soins non suivis d'une hospitalisation sonne comme une double peine pour des territoires connaissant une grande pénurie d'offre de soins. Mme la députée rappelle à M. le ministre qu'aujourd'hui, un médecin sur deux a plus de 60 ans, la tendance de départs en retraite de médecins libéraux non remplacés sera amenée à se poursuivre sans politique nationale d'envergure. Si la suppression du numerus clausus apparaît comme un bon premier pas, force est de constater que le désinvestissement de l'État dans l'enseignement supérieur et notamment au sein des différentes formations de médecine, telles que l'UFR de santé médecine de Bobigny, demeure une réalité. De même, la baisse continue des dotations globales de fonctionnement vient grandement limiter la capacité de nombreuses communes à faire fonctionner leurs centres municipaux de santé. La crise est telle qu'aujourd'hui de nombreuses communes se retrouvent en concurrence pour attirer les médecins libéraux (aides à l'installation, réductions de loyers...). Mme la députée demandent quels moyens supplémentaires seront alloués aux universités formant les étudiants en santé. Elle demande si le Gouvernement compte augmenter le nombre de contrat d'engagement de service public.
Réponse émise le 26 septembre 2023
La suppression du numerus clausus traduit une volonté forte et partagée d'agir sur la démographie médicale et l'offre de soins. Sous l'égide des ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, des efforts importants ont été conduits afin que les capacités de formation des universités et des centres hospitaliers universitaires soient conséquemment et durablement augmentées, eu égard à l'exigence d'assurer la qualité de la formation des futurs médecins. En remplacement du numerus clausus, les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former sont le symbole d'un véritable changement de paradigme dans la régulation de la démographie médicale. Lors des concertations régionales et nationales menées, au cours de l'année 2021, chaque territoire a eu la responsabilité de définir ses objectifs régionaux de professionnels de santé à former en fonction des besoins de santé territoriaux, des spécificités géographiques et des capacités de formation disponibles jusqu'au terme de la formation. À cet égard, les objectifs nationaux pluriannuels conservent une approche quantitative, indispensable au maintien d'une formation nécessitant un haut niveau d'exigence et compatible avec une pratique professionnelle garantissant la qualité des actes. Des moyens financiers nouveaux ont également été alloués au titre de la réforme de l'accès aux études de santé : 15,25 M€ en 2020, 32,1 M€ en 2021 et 27,8 M€ ont été programmés en 2022. Réussir cette transformation passe par des capacités d'encadrement accrues. C'est pourquoi, conformément à l'engagement ministériel pris dans la continuité du Ségur de la santé, 250 postes de personnels hospitalo-universitaires et universitaires titulaires, non titulaires et associés seront créés en 5 ans, entre 2021 et 2025. 132 postes sont ainsi créés sur l'ensemble du territoire national au titre de l'année 2022. Cette transformation passe encore par la diversification des terrains de stage. Afin d'anticiper l'augmentation du nombre d'étudiants de médecine de 2ème et 3ème cycles, le Gouvernement encourage et participe au développement de l'offre de stages ambulatoires. En ce sens, le nombre de praticiens susceptibles d'accueillir ces étudiants a été augmenté de 9,7% entre 2019 et 2021. Par instruction, le Gouvernement a fixé aux universités et agences régionale de santé, l'objectif d'augmenter le nombre de Praticiens agréés maîtres de stage des universités (PAMSU) de 7,7 % à l'échelle de chaque région d'ici 2024. Des assouplissements ont également été apportés à l'exercice mixte ville-hôpital permettant à des médecins libéraux, exerçant une partie de leur activité professionnelle à l'hôpital, d'accueillir des étudiants en stage. Du reste, le Gouvernement augmente chaque année le nombre de postes offerts aux contrats d'engagement de service public pour répondre aux besoins dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante. Par exemple, le nombre de signataires du contrat d'engagement de service public a augmenté de 148 à 3 307 entre 2011 et 2021. Ce dispositif a ainsi permis l'installation de médecins libéraux en zone caractérisée par une offre de soins insuffisante, répondant ainsi à certains besoins d'accès aux soins médicaux. Toutes ces mesures permettent ainsi de réduire l'hétérogénéité territoriale dans l'encadrement pédagogique et dans le suivi des stages à réaliser au cours des études de médecine, tout en favorisant une installation en milieu rural et dans les zones urbaines sensibles.
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