Emmanuelle Anthoine
Question N° 1964 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 4 octobre 2022
Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les difficultés de recrutement dans les transports publics. Partout en France, il manque des chauffeurs de bus, de car, de tramway et de train. Cette réalité est particulièrement visible au niveau du transport scolaire avec une inquiétude grandissante des parents d'élèves face à la diminution des dessertes, conséquence du manque de chauffeurs. Des tensions apparaissent également à la SNCF, ce qui n'avait jamais été le cas jusqu'à présent. Il manquerait 150 conducteurs au niveau national. En Auvergne-Rhône-Alpes, entre 40 et 50 trains ont été supprimés l'été 2022 faute de conducteurs. Il manquerait 1 500 chauffeurs de bus en Île-de-France, soit 9 % de l'effectif et la SNCF a notamment supprimé 2 trains quotidiens sur le RER C et 19 sur le RER D. Le TGV est aussi affecté par la pénurie de conducteurs. Des tensions apparaissent le week-end et la SNCF est contrainte de rappeler des retraités et de retenir des agents sur le point de partir à la retraite avec des primes de 1 000 euros. Pire, au niveau du fret de marchandises, la SNCF reporte ou refuse des contrats alors que l'objectif est de doubler la part du ferroviaire dans le transport d'ici à 2030. Prime de cooptation, abaissement de l'âge de recrutement pour conduire un bus, financement de la formation au permis D, recours à des influenceuses ne suffisent pas à susciter suffisamment de vocations. Nombre de chauffeurs quittent le métier du fait de son manque d'attractivité. Aussi, elle lui demande les solutions que le Gouvernement entend apporter aux difficultés de recrutement dans les transports publics afin de maintenir un niveau ambitieux de service public, essentiel pour la mobilité des Français et pour l'atteinte des objectifs de la transition écologique.
Réponse émise le 7 février 2023
Le secteur des transports est confronté à une pénurie de personnels et, notamment, de conducteurs. La situation s'est objectivement aggravée avec la crise sanitaire, qui a conduit certains conducteurs à quitter le secteur. Un certain nombre de mesures ont d'ores et déjà été prises par le Gouvernement lors du quinquennat précédent. Ainsi, afin de remédier à ces difficultés et faciliter le recrutement de jeunes conducteurs routiers, il a été décidé d'abaisser à 18 ans, sous certaines conditions et sans que cela ne porte atteinte à la sécurité routière, l'âge minimum de conduite des autobus et autocars, y compris pour le transport scolaire, ou encore la mise en place de la conduite encadrée dès 16 ans. De plus, une charte pour le développement de l'emploi et des compétences dans le transport urbain a été signée le 1er décembre 2022 par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre chargé des transports et l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) afin de répondre aux besoins de recrutement du secteur et de renforcer son attractivité. Cette charte, complémentaire du plan de réduction des tensions de recrutement porté par le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, prévoit des engagements portant sur la promotion des métiers du secteur et l'orientation des demandeurs d'emploi, le développement des compétences et la construction de parcours de formation, notamment en renforçant le recours à l'apprentissage et en modernisant l'offre de certification. Dans le cadre de cette charte, l'UTP détaille son engagement à refondre le système de classification et de rémunération dans la branche du transport urbain de voyageurs, qui a fait l'objet d'un accord de méthode des partenaires sociaux, afin de mieux valoriser les emplois du secteur, leurs évolutions, leurs diversités et leurs spécificités. S'agissant plus spécifiquement du transport scolaire, un plan d'action interministériel associant, outre le ministère des transports, les ministères chargés du travail, de l'éducation nationale, et de l'intérieur a été engagé. Ce plan comporte un certain nombre de volets, visant par exemple la réduction des délais de délivrance des documents nécessaires à la conduite ; le cumul d'un emploi de la fonction publique avec une activité de conducteur scolaire ; des expérimentations de décalage des horaires de rentrée scolaire avec le ministère de l'éducation nationale et les régions ; des opérations de communication grand public favorisant les vocations dans ce secteur et des opérations plus ciblées avec Pôle emploi. Enfin, des groupes de travail ont été mis en place par le ministère des transports pour définir avec les acteurs du secteur, fédérations professionnelles, représentants des collectivités autorités organisatrices des transports, les pistes pour renforcer l'attractivité sociale des marchés publics. A la RATP et à la SNCF, les entreprises mettent en œuvre des plans d'actions ambitieux pour renforcer l'attractivité des métiers et renforcer les recrutements. La RATP a ainsi engagé un plan de recrutement de plus de 1 500 conducteurs en 2022 et va également lancer une expérimentation d'ici la fin de l'année pour abaisser l'âge minimum d'accès au métier de conducteur de bus de 21 ans à 18 ans à travers l'apprentissage. L'entreprise a également développé des partenariats avec les Pôle Emploi locaux et poursuivi la décentralisation du processus de recrutement au plus près des centres opérationnels de bus. La SNCF a quant à elle engagé en 2022 un plan de recrutement d'un millier de conducteurs, qui seront opérationnels en 2023 à l'issue de leur formation. L'entreprise prend également des mesures pour développer les parcours de formation, favoriser la mobilité interne et faciliter les reconversions, comme par exemple le programme Solidarité Emploi de reconversion vers les métiers en tension.
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