Julie Laernoes
Question N° 1965 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 4 octobre 2022
Mme Julie Laernoes interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le renouvellement de la concession de l'aéroport Nantes-Atlantique. Couvre-feu non respecté, absence de justification sur les effets de l'extension de la piste, modèle économique principalement basé sur le développement du low-cost, manque d'écoute des parties prenantes, craintes sur les données de santé publique : l'État s'était pourtant engagé à un dialogue constructif sur le réaménagement de Nantes-Atlantique. Le nouveau contrat de concession, annoncé pour l'été 2022, est aujourd'hui repoussé au début de l'année 2023. Cependant, le cahier des charges n'a toujours pas été partagé. Il est donc impossible de vérifier l'adéquation du nouveau contrat avec les réalités territoriales mais aussi avec les engagements de l'État en matière de climat et de trajectoire bas carbone. Octroyer un nouveau contrat de concession sans réelle prise en compte des différents enjeux nationaux et territoriaux aurait des conséquences délétères. Elle lui demande un moratoire sur le processus d'attribution de la future concession actuellement en cours afin d'aboutir à un projet conforme aux engagements de l'État en matière de climat, de protection de la santé publique et de respect de la voix portée par les communes, les habitants et les associations mobilisés sur le territoire.
Réponse émise le 20 décembre 2022
Le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique est un engagement fort de l'État pris à la suite de l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes, et visant à doter les habitants et les entreprises de la métropole de Nantes, de la région Pays de la Loire et, au-delà, du Grand Ouest, d'un aéroport moderne répondant à leurs besoins de mobilité aérienne et aux standards internationaux de qualité de service. L'État a souhaité que ce réaménagement soit sobre en termes d'impacts environnementaux, qu'il maîtrise au mieux les nuisances aériennes pour les riverains, et qu'il soit mené en toute transparence. Cette ambition se traduit par une série de 31 mesures issues des enseignements tirés de la concertation publique. Le projet, aujourd'hui en phase de post-concertation sous l'égide de garants de la commission nationale du débat public (CNDP), s'appuie sur un dispositif de partage régulier avec les parties prenantes. Ainsi, ont été instaurés : un « groupe contact » qui réunit mensuellement les élus les plus concernés par le projet ; un comité de suivi des engagements de l'Etat et des collectivités locales qui réunit annuellement l'ensemble des parties prenantes ; des consultations à l'occasion de la mise en œuvre du plan de prévention du bruit dans l'environnement et de l'arrêté de restriction d'exploitation (couvre-feu) ; des réunions publiques d'information et enfin un site internet du projet et un site internet pour l'observatoire territorial autour de Nantes-Atlantique (OTANA). Au vu de l'importance de ce projet pour le territoire du Grand ouest, et des niveaux de trafic atteints aujourd'hui, le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, dont les principales orientations ont été définies grâce à la concertation de 2019, demeure nécessaire.
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