Bruno Bilde
Question N° 197 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 19 juillet 2022
M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le retour de djihadistes « français » décidé unilatéralement par le Président de la République. L'Élysée a annoncé ce mercredi 5 juin 2022 que les autorités françaises allaient procéder au rapatriement sur le territoire français de 16 djihadistes françaises actuellement détenues en Syrie. Parmi ces djihadistes se trouve Émilie Köning, recruteuse pour l'État islamique et qui avait appelé à commettre des attentats sur le territoire français. Il s'agit du rapatriement le plus massif depuis la chute en 2019 du « califat » de l'État islamique. Il est inadmissible que des décisions si importantes, qui remettent potentiellement en cause la sécurité des Français, soient prises unilatéralement par le Président de la République, sans aucun contrôle du Parlement. Ces individus partis s'enrôler dans les rangs de l'État islamique pour combattre la France doivent assumer leur choix et être jugés en vertu du droit international et incarcérés dans les pays où ils ont commis leurs exactions. Les Français, pour qui le souvenir des attentats islamistes est toujours particulièrement douloureux, rejettent massivement l'idée d'un retour des djihadistes partis combattre en Syrie. Le Quai d'Orsay a annoncé que les femmes djihadistes de retour en France ont été « remises aux autorités judiciaires ». Il est dangereux et irresponsable d'accueillir et d'entretenir des djihadistes dans les prisons françaises, qui sont déjà occupées par plus de 1 200 détenus radicalisés et 500 écroués pour terrorisme. Ces individus doivent être jugés conformément au droit international dans les pays dans lesquels ils ont commis leurs méfaits. Il lui demande si les Français vont devoir continuer à subir les retours massifs des djihadistes décidés unilatéralement par l'Élysée et sans aucun contrôle ni débat au Parlement.
Réponse émise le 31 janvier 2023
La décision de procéder aux rapatriements de femmes et d'enfants depuis la Syrie repose sur des considérations tant humanitaires que sécuritaires. La condition des enfants constitue une priorité pour le Gouvernement. À cet égard, les enfants présents dans les camps du Nord-Est syrien évoluent dans un environnement sécuritaire et sanitaire particulièrement dégradé. Leur retour en France s'avère par conséquent nécessaire. Antérieurement aux deux opérations menées les 5 juillet et 20 octobre 2022, qui ont conduit au retour de 75 mineurs et 31 femmes, 4 opérations avaient déjà permis le rapatriement de 35 enfants. Seuls pouvaient être rapatriés les enfants en détresse humanitaire, orphelins, mineurs isolés ou dont les parents avaient donné leur accord pour les laisser partir seuls. En cohérence avec l'action du Gouvernement, cette doctrine a évolué. À leur arrivée sur le territoire national, ceux-ci bénéficient d'une prise en charge adaptée. Un dispositif spécifique a en effet été mis en œuvre en 2018 pour assurer l'accueil et l'accompagnement de l'ensemble des mineurs de retour d'une zone d'opérations de groupement terroristes. Celui-ci s'appuie sur le droit commun de la protection à l'enfance et permet une coopération renforcée entre l'ensemble des acteurs chargés de leur suivi. D'une grande robustesse, il n'a eu de cesse de se renforcer ces dernières années. Sur le plan réglementaire, ces évolutions se sont traduites par l'émission d'une nouvelle circulaire interministérielle le 21 avril dernier, qui vient se substituer à deux précédentes instructions (23 mars 2017 et 23 février 2018). À ce jour, plus de 200 enfants font ainsi l'objet d'un accompagnement spécifique, dont les résultats s'avèrent particulièrement encourageants. La dégradation du contexte sécuritaire en zone syro-irakienne a également plaidé en faveur d'une évolution doctrinale en matière de rapatriement. L'État Islamique (EI) s'efforce en effet de pérenniser son implantation dans cette zone et de reconstituer clandestinement ses capacités opérationnelles. Le contexte actuel nourrit par conséquent une forme d'imprévisibilité quant au devenir des ressortissants français sur zone. Le risque d'évasion et de dissémination de ces individus n'en est que plus prégnant. Les femmes rapatriées dans le cadre des deux dernières opérations ont été remises aux autorités judiciaires dès leur arrivée sur le sol français afin qu'elles répondent de leurs actes. Elles sont aujourd'hui poursuivies pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
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