Jean-Claude Raux
Question N° 2079 au Ministère de la santé
Question soumise le 11 octobre 2022
M. Jean-Claude Raux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement du projet de construction du centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir. Les 150 000 patients et patientes de cet établissement résident sur trois départements et deux régions administratives, la Bretagne et les Pays de la Loire . Parmi les 150 000 usagers et usagères de ce service public de santé de premier plan, 25 % résident dans les communes limitrophes de l'agglomération du Pays de Redon, en Loire-Atlantique. Depuis plusieurs années maintenant, cet hôpital doit faire face à des dépenses de fonctionnement colossales au vu notamment de mesures nécessaires pour assurer la sécurité d'un bâtiment principal ne répondant plus aux normes actuelles de sécurité et d'incendie. Des dépenses qui affectent le chiffre d'affaires de l'établissement ne lui permettant pas de dégager des capacités financières suffisantes pour assumer l'autofinancement de la part de la construction du futur bâtiment qu'il lui revient de porter. En sa qualité de député de la Loire-Atlantique, il se permet d'interpeller M. le ministre quant au soutien financier de l'État pour ce projet de construction du futur établissement. Il ressort des premières estimations budgétaires que la part actuellement définie n'est pas au même niveau que pour d'autres projets au profil pourtant similaire situés dans d'autres régions. Les services rendus par cet hôpital territorial, acteur majeur dans le maillage en matière d'accès aux soins pour tout un bassin de population, sont vitaux. Sans cet investissement, ce sont des services qui fermeront et l'accès au soin qui se restreindra encore davantage. Et en cette période où l'hôpital public est déjà dans un état plus que critique, tant les élus et élues que la population ne veulent et ne peuvent l'entendre. Ainsi, il lui demande de bien vouloir préciser la position qu'entend prendre l'État dans ce projet et s'il compte apporter des financements nécessaires pour permettre à 25 % de la patientèle de cet établissement de pouvoir continuer à disposer de ce service public vital de proximité.
Réponse émise le 17 janvier 2023
La reconstruction de l'hôpital de Redon est un projet fortement soutenu par l'agence régionale de santé de Bretagne (ARS). Un audit bâtimentaire a objectivé les besoins en matière de sécurité incendie, vétusté des réseaux (eau, électricité) et fonctionnalité du bâtiment qui génère aujourd'hui des surcoûts d'exploitation (sécurité, énergie, RH). Le maintien d'un hôpital de plein exercice, y compris de la maternité, avec son plateau technique - chirurgie et obstétrique - a été rappelé à cette occasion. Le principe d'une reconstruction a été acté par l'ARS dès 2020, en présence des élus dont le Maire, le Président de l'agglomération et le Député. En novembre 2021, le projet de reconstruction du centre hospitalier (CH) de Redon a ainsi été inscrit dans la liste des investissements retenus au titre du Ségur de la Santé pour une aide totale de 14 M€, dont 12,8 M€ d'aide à l'investissement en capital et 1,2 M€ de dotation de restauration des capacités financières. L'ARS, à la fois sa direction générale mais également sa délégation départementale, rencontre très régulièrement les élus (notamment le maire et le président de l'agglomération) pour suivre l'avancement du projet. Le choix du terrain a ainsi été arrêté à l'issue d'un travail conjoint entre l'établissement, la mairie et l'agglomération. L'ARS a été associée tout au long des travaux. S'agissant de la soutenabilité du projet, l'enjeu prioritaire auquel travaille l'ARS avec l'établissement et le groupement hospitalier de territoire (GHT) Haute Bretagne, est en premier lieu la sécurisation des ressources médicales du CH de Redon. Il s'agit d'un préalable indispensable, avant même son plan de financement et le niveau d'accompagnement. En effet, certaines filières de prise en charge sont fragiles à cause du manque de médecins. L'ARS a ainsi rappelé aux élus l'importance de conforter, avec des équipes pérennes, ces filières socles pour répondre aux besoins de santé du territoire. Les filières ciblées sont notamment la gastroentérologie, l'orthopédie, la cardiologie/pneumologie et les soins palliatifs. L'attention de l'ARS est aussi portée sur l'obstétrique et l'anesthésie. Pour constituer des équipes médicales stables, l'ARS travaille depuis plusieurs mois à la mise en place de coopérations plus étroites entre le CH de Redon et le CHU de Rennes qui sont au sein du même GHT, avec la création de postes partagés supplémentaires, qui bénéficieront du plein soutien financier de l'ARS dans le cadre du contrat hospitalier de territoire. Le soutien de l'ARS porte ainsi à la fois sur l'investissement lui-même, mais également et avant tout sur le renforcement des ressources médicales du CH de Redon. Enfin, l'ARS soutient également fortement et de façon continue, le CH de Redon, à travers des aides annuelles en exploitation à hauteur de plus de 8 M€ sur les 10 dernières années.
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