Olivier Faure
Question N° 2137 au Ministère de l’europe
Question soumise le 11 octobre 2022
M. Olivier Faure alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits humains aux Comores. Depuis la réélection d'Azali Assoumani en 2019, sur laquelle pèsent des soupçons de fraude, la situation empire et les exactions se multiplient. La société civile dénonce l'interdiction de manifestations pacifiques, des arrestations sommaires voire des exécutions extra-judiciaires. Alors qu'Azali Assoumani est pressenti pour prendre la tête de l'Union africaine en 2023, la communauté internationale ne peut plus ignorer la manière dont il dirige son pays. Aussi, il souhaite savoir quelles actions la diplomatie française entend mener pour faire avancer les droits humains aux Comores.
Réponse émise le 20 décembre 2022
La France est particulièrement attachée au respect des droits humains, qui constitue une priorité de son action diplomatique. Elle assure un suivi attentif de cette question partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté des États concernés. La France évoque très régulièrement ce sujet avec ses interlocuteurs comoriens, auprès desquels elle insiste notamment sur son attachement à un dialogue inter-comorien inclusif et apaisé. À cet égard, la France a noté les gestes d'apaisement décidés récemment par les autorités comoriennes, notamment les deux grâces présidentielles accordées en octobre 2022. La France est également très attentive à ce que la campagne pour la prochaine élection présidentielle prévue en 2024 soit libre et pluraliste, garantissant l'expression libre de toutes et tous, afin que l'élection soit représentative de la volonté des Comoriens. La France agit conjointement avec ses partenaires européens pour promouvoir le respect des droits humains. Elle est notamment mobilisée au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, où le dernier passage des Comores au titre de l'examen périodique universel a eu lieu en 2019. Par ailleurs, la France soutient très concrètement les organisations de la société civile et les journalistes comoriens, en leur proposant notamment un appui technique et de participer à des actions de formation.
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