David Guiraud
Question N° 232 au Ministère auprès de la première ministre
Question soumise le 26 juillet 2022
M. David Guiraud alerte Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur des actes vraisemblablement discriminatoires de la part du restaurant Manko Paris, situé dans le 8e arrondissement de la ville de Paris. Ce mardi 19 juillet 2022, une vidéo publiée sur les réseaux sociaux a fait état d'un refus visiblement persistant de laisser pénétrer au sein de l'établissement précité des personnes noires et ce en dépit du fait qu'un accord pour réservation leur avait été préalablement donné. Le motif invoqué serait l'inadaptation de la tenue vestimentaire des personnes refusées, alors même que ces dernières s'étaient pliées aux exigences de l'établissement. Il ne semble pas que ce soit la première occurrence d'une inégalité de traitement à l'égard des personnes racisées, comme l'illustre un avis laissé sur internet le 21 octobre 2019 mentionnant des actes de « discrimination rampante » de la part de ce restaurant. Ce mercredi 20 juillet 2022, le vigile de l'établissement a déclaré à cet égard sur ses réseaux sociaux être à ce jour « privé d'emploi » suite à la diffusion de cette vidéo et ce, alors même qu'il indique « avoir respecté les volontés du staff de l'établissement ». Il y a donc un travail de recherche à mener afin de déterminer si le vigile a agi seul, ce qui serait étonnant, ou s'il a obéi à une consigne (qu'elle soit implicite ou explicite) donnée par les propriétaires de l'établissement de refuser les personnes noires ou, plus généralement, racisées, ou de limiter volontairement leur nombre. Cette question se pose d'autant plus que sur d'autres réseaux sociaux, face à la question d'un internaute « la discrimination au faciès est-elle aussi de rigueur là-bas ? », un manager du restaurant a ainsi répondu de manière moqueuse : « La porte [d'entrée] est stricte en effet ». En dépit de la législation en vigueur, de tels actes de discrimination ne sont pas des cas isolés. En vertu du principe d'égalité entre les individus, ces faits doivent être punis. Il en va également du rayonnement de la France, puisque ce genre de vidéos dénonçant des actes de racisme se diffuse à l'international et nuit à l'attractivité touristique du pays. En effet, comment peut-on reprocher à des touristes étrangers de ne pas se rendre en France si un tri sélectif est opéré en fonction de la couleur de peau des individus dans certains établissements recevant du public ? Cette remarque est d'autant plus à prendre en considération lorsque l'on constate que le restaurant Manko Paris appartient au Moma Group qui possède par ailleurs de nombreux autres établissements en France. En conséquence de quoi, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en œuvre afin de faire la lumière sur cette situation, pour établir la chaîne de responsabilité et plus largement éradiquer les actes de discrimination raciste au sein des établissements accueillant du public en France.
Réponse émise le 27 septembre 2022
Le Gouvernement est pleinement mobilisé contre les actes de discrimination. La Ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances condamne fermement toute atteinte aux lois de la République ainsi que toute forme d'actes discriminatoires. Comme l'a rappelé la Première Ministre, Elisabeth Borne, dans son discours de politique générale le 6 juillet dernier, « chaque discrimination est une humiliation, une blessure, une violence que nous continuerons à prévenir et sanctionner. » La loi française interdit toute discrimination fondée, notamment, sur l'apparence physique ou l'appartenance, réelle ou supposée à une prétendue race, une ethnie, une nationalité. En l'occurrence, le refus d'accès à un service, tel qu'un restaurant, fondé par un motif discriminatoire est puni par une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende (Article 225-2 du code pénal). Le Gouvernement a lancé dès 2018 un plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Le Ministère de l'Egalité entre les Femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances a souhaité construire le prochain plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme en y intégrant, en complément des actions de lutte contre la haine raciste et antisémite, des mesures de lutte contre les discriminations liées aux origines ethniques. Une large concertation est en cours avec les différents acteurs, publics, associatifs et privés, pour aboutir à la présentation du nouveau plan interministériel d'ici la fin d'année.
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