Nadège Abomangoli
Question N° 2358 au Ministère de l’europe
Question soumise le 18 octobre 2022
Mme Nadège Abomangoli alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prolongation de l'État d'exception au Tchad. Durant 31 ans, le Tchad a été dirigé d'une main de fer par Idriss Déby Itno, dont la corruption et la violence étaient régulièrement pointées du doigt par des associations telles que Transparency International. Sa mort le 20 avril 2021 a donné place à un coup d'État mené par son fils, Mahamat Idriss Déby, suivi de la mise en place d'un Conseil militaire de transition. Cette transition d'une durée de 18 mois était supposée être une transition pacifique. Or, dès le 27 avril 2021, les forces de l'ordre dispersaient dans la violence une manifestation à N'Djamena, faisant 9 morts. Le 1er octobre 2022, le Conseil militaire de transition a choisi de prolonger de deux ans la période de transition vers les élections en maintenant M. Mahamat Idriss Déby à sa tête et l'autorisant à se présenter aux futures élections présidentielles. Le Tchad verra donc sa Constitution abrogée et son Parlement dissout pour deux ans de plus. Cette prolongation de la période de transition va à l'encontre des différentes promesses faites par le Conseil militaire de transition à la société tchadienne ainsi qu'à la communauté internationale. Pourtant, à ce jour, le gouvernement français ne s'est toujours pas exprimé. Alors que les armées françaises avaient annoncé renforcer leur partenariat militaire opérationnel avec l'armée tchadienne pas plus tard que le 15 septembre 2022, ce partenariat n'a pas été remis en cause, suscite le malaise au sein de la société civile des pays du Sahel et contredit les principes qui devraient être défendus par la diplomatie française. Mme la députée demande à Mme la ministre si le Gouvernement compte prendre position contre l'allongement de la période de transition. Elle demande si le Gouvernement compte conditionner le renforcement de son partenariat militaire à des actions concrètes du Conseil militaire de transition en faveur d'une transition pacifique et démocratique.
Réponse émise le 29 novembre 2022
Au lendemain du décès de M. Idriss Déby Itno le 20 avril 2021, la France a marqué d'emblée l'importance d'une transition pacifique, d'une durée limitée, s'appuyant sur un gouvernement civil d'union nationale et sur un dialogue inclusif, et permettant le retour rapide à des institutions démocratiquement élues. Nous avons soutenu, et continuons de soutenir, les initiatives de l'Union africaine visant à accompagner le Tchad à cette fin. Dès le 2 octobre, la France, aux côtés de ses partenaires européens, avait exprimé ses plus vives préoccupations quant à plusieurs conclusions du dialogue national inclusif et souverain qui n'étaient pas conformes aux préconisations de l'Union africaine relatives à la durée de la transition et à la clause d'inéligibilité concernant les autorités qui en assurent la conduite. Par ailleurs, la France a condamné avec la plus grande fermeté les violences inadmissibles et tragiques survenues le 20 octobre au Tchad, et a appelé à ce que toute forme de violence cesse, d'où qu'elle vienne. Aujourd'hui, nous réitérons l'importance d'une transition pacifique et inclusive, qui garantisse le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, en vue d'aboutir à des élections libres et crédibles dans un délai raisonnable et permette le retour à l'ordre constitutionnel. Nous apportons notre appui aux efforts diplomatiques de la CEEAC (Communauté économique des Etats d'Afrique centrale) et de l'Union Africaine, afin d'accompagner la transition tchadienne dans cette direction.
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