Victor Catteau
Question N° 2449 au Ministère du travail
Question soumise le 25 octobre 2022
M. Victor Catteau attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conditions de vie des travailleurs saisonniers. Depuis la réforme de l'assurance chômage, entrée en vigueur le 1er octobre 2021, les travailleurs saisonniers ont vu une forte précarisation de leurs conditions de vie. Le nouveau mode de calcul, prenant désormais en compte l'intégralité des jours travaillés et non travaillés sur la période saisonnière, a entraîné une baisse mécanique des indemnisations perçues par les saisonniers. En cette période d'inflation exponentielle des prix des énergies et des produits alimentaires, les saisonniers ont besoin d'être soutenus financièrement. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour venir en aide aux saisonniers.
Réponse émise le 18 avril 2023
L'objectif de la réforme de l'assurance chômage, menée à partir de 2019, notamment la réforme du salaire journalier de référence entrée en vigueur en octobre 2021, est de favoriser un retour vers l'emploi durable en luttant contre le phénomène dit de « permittence », alternance durable de contrats courts et de périodes de chômage. L'effet de la réforme sur les travailleurs saisonniers se traduit par une incitation à développer l'exercice d'autres activités rémunérées dans la période séparant deux emplois saisonniers et ainsi à encourager l'augmentation de la durée de travail annuelle. L'exercice d'autres activités rémunérées dans cette période d'inter-contrats, le cas échéant non saisonnières ou dans d'autres secteurs d'activité, est déjà un phénomène répandu parmi les travailleurs saisonniers. Cette réforme de l'assurance chômage a pour ambition d'encourager ces comportements qui permettent d'augmenter la durée de travail annuelle et, en conséquence, les rémunérations de ces salariés et donc leurs droits à l'allocation d'assurance chômage. Par ailleurs, pour répondre au contexte d'inflation actuel qui touche également les demandeurs d'emploi, le Gouvernement a, conformément à la demande des partenaires sociaux, ouvert la possibilité à l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'Industrie et le commerce de revaloriser les allocations d'assurance chômage deux fois pour l'année 2023. Une première revalorisation des allocations chômage interviendra pour les allocations dues au titre du 1er avril en complément de la revalorisation annuelle prenant effet le 1er juillet de chaque année.
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