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Alexandra Martin
Question N° 246 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 26 juillet 2022

Mme Alexandra Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse annoncée des crédits d'accompagnement éducatif des écoles classées en zone REP (réseau d'éducation prioritaire). Mis en place nationalement depuis la rentrée scolaire 2008, dans toutes les écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire, publiques et privées sous contrat conformément à la circulaire n° 2008-081 du 5 juin 2008, cet accompagnement éducatif doit proposer, sans être limitatif, trois domaines d'activité : l'aide au travail scolaire, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle. Il contribue ainsi à valoriser les compétences de l'élève, en lui permettant de progresser, tant dans ses résultats que dans son comportement. Des offres variées élaborées par les équipes pédagogiques proposent certains soirs par exemple une aide aux devoirs et d'autres soirs des activités sportives ou culturelles. Cependant, l'accompagnement éducatif mis en place dans les écoles et collèges de l'éducation prioritaire, pourtant très utile, a vu les crédits qui lui étaient alloués baisser considérablement depuis quelques années pour atteindre son apogée en 2022. Pour exemple, les quatre écoles élémentaires classées en zone REP de la ville de Vallauris dans les Alpes-Maritimes ont vu leur budget d'heures d'accompagnement éducatif réduit par trois pour passer de 492 heures sur l'année scolaire 2020-2021 à 138 heures sur l'année scolaire 2021-2022. Cette réduction drastique du nombre d'heures d'accompagnement éducatif se traduit par un soutien scolaire réduit à trois semaines en lieu et place d'une année scolaire complète, un nombre limité d'enfants bénéficiant du dispositif, des parents en difficulté qui n'ont pas de solution de secours, des élèves en décrochage scolaire sans aide. Or l'éducation des enfants ne doit pas se limiter à l'enseignement traditionnel. Seule la multiplicité des activités leur permettra de s'ouvrir au monde qui les entoure, d'être curieux, d'être tolérants, d'avoir soif d'apprendre et d'accepter les différences des autres. L'éducation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances. Aussi, elle aimerait connaître les raisons justifiant cette baisse drastique des crédits d'accompagnement éducatif.

Réponse émise le 10 janvier 2023

L'accompagnement éducatif est proposé gratuitement aux élèves et constitue, entre le temps scolaire et le temps familial, une offre complémentaire d'activités éducatives aux élèves volontaires. Il s'agit de proposer à chaque élève des possibilités d'encadrement de son travail personnel et d'épanouissement par la pratique du sport, l'ouverture au monde de l'art et de la culture. Les moyens dédiés à l'accompagnement éducatif, élargi au dispositif devoirs faits depuis novembre 2017, ont été renforcés entre les rentrées scolaires 2019 et 2021, à hauteur de +4 % au niveau national, et de +1,2 % s'agissant de l'académie de Nice. L'ensemble de ces moyens a été reconduit à la rentrée scolaire 2022. La répartition des moyens sur le territoire académique est de la compétence de l'académie qui veille à une répartition équitable et au plus près des besoins des élèves. S'agissant de l'accompagnement éducatif au sein des écoles élémentaires REP de la commune de Vallauris, l'enveloppe dédiée aux heures d'accompagnement éducatif a été fixée par les services départementaux en fonction de l'évolution des effectifs élèves relevant de l'éducation prioritaire et de l'articulation avec le dispositif devoirs faits à destination des élèves de 6ème. Par ailleurs, il convient de noter que le dispositif école ouverte vient compléter ces moyens en permettant aux élèves de bénéficier de renforcement scolaire, d'activités éducatives, culturelles et sportives variées réalisées pendant les vacances scolaires ou le mercredi, dans l'école ou l'établissement de scolarisation de l'élève ou bien dans un établissement proche. Ce dispositif, élargi au dispositif vacances apprenantes à l'été 2020 à l'issue du confinement afin de permettre aux élèves les plus fragilisés par la crise sanitaire et le confinement de sécuriser leurs apprentissages a déjà permis à plus d'1 million d'élèves au niveau national de profiter d'activités culturelles, sportives ou de nature près de chez eux ou de partir en vacances. Parmi les établissements qui ont proposé ce dispositif à l'été 2021, près de 50 % relèvent de l'éducation prioritaire et 45,7 % sont implantés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'augmentation des crédits, soit +172 % entre 2019 et 2021, a participé à la réussite de la mise en œuvre de ce dispositif élargi. S'agissant plus particulièrement de l'académie de Nice, les moyens pour "vacances apprenantes" ont augmenté de 105 % entre la rentrée scolaire 2019 et la rentrée scolaire 2022.

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