Vincent Descoeur
Question N° 2477 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 25 octobre 2022
M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'absence de dispositif de soutien spécifique pour les ménages qui utilisent le GPL (gaz de pétrole liquéfié) comme combustible de chauffage et pour la production d'eau chaude sanitaire. Quelque 600 000 foyers, vivant pour l'essentiel en zones rurales, dans les 25 000 communes qui ne sont pas raccordées aux réseaux de gaz, utilisent cette énergie. Ils sont aujourd'hui les grands oubliés des mesures d'aides mises en œuvre par le Gouvernement pour face à la hausse des prix de l'énergie, des dispositifs de soutien étant prévus pour ceux qui se chauffent au fioul ou au bois. Alors que les foyers résidant dans les zones rurales sont plus lourdement impactés par les hausses des coûts des énergies du fait des contraintes de chauffage ou de mobilité. Aussi, face à l'incompréhension des ménages chauffés au propane, il lui demande si le Gouvernement entend remédier à cette différence de traitement qui peut apparaître injustifiée.
Réponse émise le 28 février 2023
Face à la forte hausse du prix des énergies, le Gouvernement a rapidement réagi et a mis en place des mesures fortes et aux effets immédiats : les boucliers tarifaires et les chèques énergie exceptionnels notamment. Si le prix du gaz de pétrole liquéfié ou GPL (butane ou propane) a connu une hausse, cette dernière est sans commune mesure avec celle qu'ont connu l'électricité, le gaz naturel, le fioul domestique et le bois de chauffage. Tous les ménages modestes, y compris ceux chauffés au GPL, bénéficient du chèque énergie exceptionnel (100 ou 200 €) adressé à 12 millions de ménages depuis la mi-décembre 2022. Ce chèque peut être utilisé pour régler des factures de GPL, comme cela avait aussi été le cas pour le chèque énergie exceptionnel mis en œuvre fin 2021. Le chèque énergie annuel addressé à 6 millions de ménages permet également de payer une facture de GPL. Ces aides permettent de couvrir l'augmentation constatée des prix du GPL pour les ménages les plus modestes. Les ménages modestes utilisant du GPL bénéficient également du bouclier tarifaire sur l'électricité, qui a limité la hausse des tarifs réglementés de l'électricité à 4% TTC (toutes taxes comprises) du 1er février 2022, jusqu'au 31 janvier 2023, puis à 15 % TTC en moyenne à partir du 1er février 2023, ainsi que de la baisse et du maintien en 2023 de la part d'accise sur l'électricité (ex-TICFE) au minimum communautaire. Ils bénéficient aussi des nombreuses mesures sur les carburants : l'indemnité inflation, la revalorisation de l'indemnité kilométrique, l'aide à l'acquisition de carburant en 2022 et l'indemnité carburants mise en place début 2023. L'ensemble de ces mesures continueront à protéger efficacement les ménages.
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