Emmanuelle Anthoine
Question N° 2582 au Ministère de l’europe
Question soumise le 25 octobre 2022
Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Les 13 et 14 septembre 2022, l'Azerbaïdjan a attaqué le territoire de la République d'Arménie. Pendant deux jours, plus de trente localités arméniennes, dont Djermouk, Goris, Kapan, Sotk et Vardenis, ont fait l'objet d'attaques. 204 soldats arméniens et 3 civils ont été tués à l'occasion de ces affrontements qui ont provoqué le déplacement de 7 600 civils et ont conduit à la capture de 20 soldats arméniens. Ces attaques ont été perpétrées à l'égard du territoire arménien reconnu par la communauté internationale, au mépris de la souveraineté de la République d'Arménie. L'Azerbaïdjan occupe 50 kilomètres carrés du territoire arménien. Cette violation des frontières arméniennes représente également une violation de la Charte des Nations unies, qui énonce en son article 2 que « les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État ». L'histoire de l'Arménie est à jamais marquée par le génocide arménien de 1915. C'est l'honneur de la République française d'avoir procédé officiellement à la reconnaissance de ce drame historique par la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Alors que la réalité de cette page dramatique de l'histoire est encore niée des jours, une attitude belliqueuse, stigmatisant ostensiblement le peuple arménien, est manifestée par les mêmes puissances négationnistes. Dans un tel contexte, le peuple arménien, qui voit son intégrité et, peut-être, sa survie menacées par les velléités guerrières de certains de ses voisins, a besoin d'obtenir un soutien de la communauté internationale et des garanties concernant sa protection. Le contexte géopolitique a conduit son allié historique, la Russie, à ne plus jouer son rôle protecteur, laissant le champ libre aux ennemis de la République d'Arménie. La faiblesse de ses moyens militaires ne lui permet pas de faire face à une armée azerbaïdjanaise bien mieux dotée et bénéficiant d'un budget près de cinq fois supérieur. À l'automne 2020, de nombreuses exactions ont été commises par les forces azerbaïdjanaises à l'occasion de la guerre dans le Haut-Karabakh et les districts adjacents. Ces actes se poursuivent et menacent gravement les populations civiles arméniennes. Aussi, elle lui demande quelles actions diplomatiques le Gouvernement souhaite entreprendre pour assurer le retour de la paix à la frontière entre l'Azerbaïdjan et la République d'Arménie dans le respect de l'intégrité territoriale de cette dernière et sous quelles formes le Gouvernement entend intervenir pour assurer dans la durée la protection du peuple arménien.
Réponse émise le 6 décembre 2022
Un an et demi après la signature par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 qui a permis de mettre un terme aux combats meurtriers au Haut-Karabagh, la France reste convaincue de l'importance d'une relance du dialogue entre les parties afin d'aboutir à un règlement pacifique et pérenne du conflit. C'est en sa qualité de coprésidente du Groupe de Minsk de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), aux côtés de la Russie et des Etats-Unis, que la France s'est efforcée de créer les conditions favorables à une reprise du dialogue entre les parties. Le premier contact entre les ministres des affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais, depuis la fin de la guerre de 44 jours, s'est tenu sous l'égide de la coprésidence le 23 septembre 2021, en marge de la 76e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Afin de consolider cette dynamique encourageante, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères avait reçu ses homologues arménien et azerbaïdjanais à Paris, le 10 novembre 2021, afin d'échanger sur les mesures nécessaires à la désescalade et à la création d'un environnement propice au traitement de toutes les problématiques humanitaires en suspens, à commencer par la libération des prisonniers de guerre et le déminage. Pendant la présidence du Conseil de l'Union européenne, la France a soutenu et contribué aux efforts de l'Union européenne, comme l'a montré le Sommet en ligne organisé par le Président de la République le 4 février dernier, avec la participation du président du Conseil européen, du Président azerbaïdjanais et du Premier ministre arménien. L'engagement de la France a conduit à des résultats concrets, puisque 8 prisonniers arméniens ont été relâchés par Bakou le 7 février 2022, avant d'être rapatriés en Arménie par un avion militaire français. 17 prisonniers supplémentaires ont été libérés le 4 octobre 2022 grâce aux efforts combinés de la France et des Etats-Unis. Les affrontements survenus à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan le 13 septembre 2022 confirment l'urgence d'un règlement négocié de l'ensemble des dimensions du conflit entre les deux pays. Le Président de la République et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères se sont immédiatement mobilisés pour demander un arrêt des combats et un retrait des troupes azerbaïdjanaises des parties occupées du territoire internationalement reconnu de l'Arménie. La ministre a également rappelé l'attachement de la France à l'intégrité territoriale de l'Arménie et appelé à ce que les crimes de guerre soient jugés. Elle a enfin demandé que la question soit soumise au Conseil de sécurité des Nations unies, sous présidence française, les 15 et 16 septembre 2022. A la suite de ces initiatives, la réunion organisée par le Président de la République à Prague le 6 octobre 2022, en présence du président du Conseil européen, du Président azerbaïdjanais et du Premier ministre arménien a permis d'obtenir un accord pour l'envoi d'une mission de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) civile qui est actuellement déployée sur le territoire arménien et la reprise des négociations pour délimiter la frontière entre les deux pays. Que ce soit à titre bilatéral ou dans le cadre de la coprésidence du Groupe de Minsk, les efforts de la France s'inscrivent en complémentarité et en appui à ceux de l'Union européenne. Nous restons pleinement engagés dans notre rôle de médiation pour construire un Caucase du Sud stable, sûr et prospère, au bénéfice des peuples de la région, conformément au mandat qui nous a été confié par l'OSCE et ses Etats participants.
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