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Jean-Jacques Gaultier
Question N° 2608 au Ministère de la santé


Question soumise le 25 octobre 2022

M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante de l'Établissement français du sang (EFS). Malgré la mobilisation des donneurs, l'opérateur public de la transfusion sanguine (EFS) a de plus en plus de difficultés à assurer sa mission de service public au service de la communauté nationale. Cette situation provient d'un manque de personnel et d'un manque de moyens financiers. L'insuffisance de moyens humains, matériels et financiers octroyés à l'EFS conduit à une pénurie de produits sanguins. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement va prendre pour que l'EFS soit en mesure de mener une politique de recrutement et d'investissement lui permettant d'assurer la collecte et la distribution des produits sanguins indispensables aux malades et d'assurer l'autosuffisance en produits sanguins.

Réponse émise le 29 novembre 2022

Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Dans ce cadre, l'attractivité des métiers fait l'objet d'un appui par le biais de revalorisations et de la modernisation des parcours professionnels. Une revalorisation des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte, en outre, l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. Le Gouvernement salue l'engagement des associations de donneurs et reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients sur tout le territoire national, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.

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