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Sandra Regol
Question N° 2611 au Ministère de la santé


Question soumise le 25 octobre 2022

Mme Sandra Regol appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif MonPsy, qui permet aux citoyens dont les troubles correspondent à ceux établis pour ce dispositif de bénéficier d'un maximum de 8 séances d'accompagnement psychologique auprès de psychologues libéraux remboursées par l'assurance maladie sur adressage médical. Ce dispositif est une aide mais il reste très limité quant au public qui peut en bénéficier et au nombre réduit de séances. S'il peut constituer une aide, ce dispositif ne saurait en revanche se substituer aux dispositifs de prise en charge publics existants : les centres médico-psychologiques (CMP) ou les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Elle lui demande donc pourquoi ne pas renforcer ces offres d'accompagnement psychologique, remboursées au sein de ces structures déjà existantes et faisant quotidiennement preuve de leur efficacité, plutôt que de faire glisser progressivement le soin psychologique vers le privé. En effet, toute une partie de la population, et particulièrement les plus précaires et les plus fragiles, ne se tourne et ne se tournera pas, malgré des besoins réels, vers des spécialistes pour diverses raisons déjà documentées par les experts. En revanche, elle a et aura recours à des centres de type CMP ou CMPP ou aux services des hôpitaux, dont il est urgent de réduire les temps d'attente pour accéder aux soins. Elle lui demande sa position sur ce sujet.

Réponse émise le 2 mai 2023

La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge une priorité du Gouvernement. Le dispositif de prise en charge des séances chez le psychologue, anciennement "MonPsy", maintenant renommé "MonParcoursPsy", permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale dans un souci de lutte contre les inégalités en santé tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Tout d'abord, le dispositif MonParcoursPsy répond à un réel besoin de la population. Ainsi, depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 90 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique remboursée. Pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. Cet adressage par le médecin concourt à l'amélioration de la prise en charge du patient, en fluidifiant les échanges entre les professionnels impliqués dans le parcours. MonParcoursPsy s'inscrit ainsi dans le parcours de soins habituel des patients. Aussi, l'adressage se fait entre professionnels médicaux (les médecins s'adressent entre confrères et consœurs quotidiennement), entre professionnels paramédicaux et entre professionnels médicaux et paramédicaux afin d'améliorer le parcours du patient, dont la santé et le mieux-être sont au centre de cette démarche. Il ne s'agit pas d'une prescription. Par ailleurs, plus de 2 300 psychologues ont souhaité rejoindre le dispositif et voient leurs coordonnées accessibles sur l'annuaire depuis 1 an. Selon les psychologues partenaires, ce dispositif permet de démystifier la prise en charge en santé mentale en encourageant les patients à consulter ; il permet au psychologue d'étendre sa patientèle en continuant son activité avec ses tarifs propres. Le dispositif favorise le travail en pluridisciplinarité entre les professionnels de santé (psychologues et médecins notamment). L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation d'ici le 1er septembre 2024. Ce rapport devra évaluer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif et formulera, le cas échéant, des propositions d'évolution. Pour finir, le dispositif pourra à plus long terme être amplifié en ajoutant une « seconde brique » dédiée aux troubles plus sévères, et donc aux psychothérapies. Au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires avec la profession pour avancer sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité.

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