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Lionel Royer-Perreaut
Question N° 2627 au Ministère du ministère de l’économie


Question soumise le 25 octobre 2022

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M. Lionel Royer-Perreaut interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la propriété des infrastructures et tours de télécommunications. En effet, depuis quelques années, le modèle des « TowerCo » se développe et s'importe en France. Il s'agit pour les opérateurs de télécommunication de ne plus être propriétaire des tours de télécommunication, mais d'en devenir locataire, en versant un loyer au nouveau propriétaire, dont ces activités locatives seraient l'activité principale. Cette nouvelle stratégie permet aux opérateurs de libérer des liquidités, au profit du désendettement ou de l'emprunt. Il souhaiterait avoir la position du Gouvernement sur ce nouveau modèle et demande si M. le ministre va mener avec ses services une étude de ce modèle, dont les conclusions pourraient être débattues à l'Assemblée nationale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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