Emmanuelle Anthoine
Question N° 2638 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 1er novembre 2022
Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour les agriculteurs. La hausse exponentielle des prix de l'électricité impacte très fortement le syndicat d'irrigation drômois (SID). 26 000 hectares sont irrigués dans la Drôme par les réseaux du SID, dont le statut est presque unique en France. Il s'agit effectivement d'un syndicat intercommunal qui gère une régie d'exploitation : il n'est considéré ni comme une collectivité ni comme une entreprise. De ce fait, il est inéligible aux aides du plan de résilience. Le SID a ainsi dû faire face seul à l'explosion des prix de l'énergie. S'il a tenu en 2022, grâce aux efforts des exploitants agricoles et à sa bonne santé financière, pour autant, il se trouve dans l'incapacité d'absorber l'effort qui sera nécessaire en 2023. En 2020 et 2022, 67 000 MWh ont été nécessaires aux exploitants drômois pour alimenter leurs dispositifs d'irrigation. 95 % de cette consommation a lieu hors période hivernale et donc hors période de tension sur l'approvisionnement en électricité. La facture énergétique correspondant à cette consommation était de 2,5 millions d'euros en 2020, elle s'élève à 7,5 millions d'euros cette année. Le triplement de la facture d'électricité entraîne mécaniquement une hausse du coût de l'irrigation, qui est de plus en plus difficile à assumer pour les agriculteurs. Du fait de l'augmentation des prix de l'électricité, le SID s'est retrouvé dans l'obligation d'augmenter le prix du m3 d'eau. Celui-ci est passé de 8,5 centimes d'euros à 12 centimes. L'inflation énergétique s'est ainsi répercutée sur les 2 500 clients professionnels du SID répartis sur 126 communes de la Drôme. Avec le tarif actuel de 550 euros/MWh, le surcoût sera, pour le SID, de l'ordre de 380euros/MWh en 2023. L'année prochaine, pour une facture de 35 millions d'euros, le prix au mètre cube s'envolera à 60 centimes d'euros. Pour un exploitant agricole, le coût moyen de l'irrigation d'un hectare passera ainsi de 700 euros à plus de 2 400 euros. Avec les épisodes de sécheresse de plus en plus récurrents, l'irrigation est devenue indispensable aux cultures dans la Drôme. Dans ce contexte, la soutenabilité des exploitations ne pourra donc plus être assurée. De nombreux exploitants agricoles feront faillites et le chiffre d'affaire agricole de la Drôme subira une chute vertigineuse. La Drôme est pourtant le premier département agricole d'Auvergne-Rhône-Alpes. D'autres structures d'irrigation collective dans d'autres départements voisins se retrouvent dans la même situation que le SID. C'est donc l'ensemble de l'agriculture française qui est concernée par cette situation. Alors que la priorité affichée par le Président de la République est d'assurer la souveraineté agricole et alimentaire, préoccupation qui figure dans l'intitulé même de ce ministère, il est nécessaire d'empêcher cette catastrophe sur le point de déferler sur l'agriculture française. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend rendre éligibles au bouclier énergétique les syndicats intercommunaux constitués exclusivement en vue de l'exploitation en régie d'un service public industriel et commercial, dans lequel l'administration du syndicat se confond avec celle de la régie, ainsi que les associations syndicales autorisées avec un statut d'établissement public.
Réponse émise le 3 janvier 2023
La crise ukrainienne a amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie. Le Gouvernement a été totalement mobilisé dès le début de la crise. Avec le plan de résilience économique et sociale annoncé le 16 mars 2022, il a mis en place une série de mesures destinées à limiter l'impact de l'inflation. Le plan de résilience inclut notamment un guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz, ouvert le 4 juillet 2022, qui vient s'ajouter aux mesures d'aide au carburant. Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises qui répondent à ses critères, quelle que soit leur taille, et consiste en une subvention prenant en charge une partie du surcoût de gaz et d'électricité, selon les règles établies par l'encadrement temporaire de crise adopté par la Commission européenne le 23 mars 2022. Ce guichet sera prolongé en 2023. Deuxièmement, pour les très petites entreprises (TPE) ayant une faible puissance installée, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 %. Il sera prolongé avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023 pour le gaz et de février 2023 pour l'électricité. Enfin, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les petites et moyennes entreprises bénéficieront à compter du 1er janvier 2023 d'un nouveau dispositif d'amortisseur électricité annoncé le 27 octobre 2022, qui subventionne à hauteur de 50 % du montant de la facture les entreprises payant leur électricité à un prix supérieur à 180 €/MWh. Ce dispositif sera cumulable à partir du 1er janvier 2023 avec l'aide au paiement des factures d'électricité. En parallèle, des discussions au niveau européen ont abouti le 19 décembre 2022 à un dispositif de plafonnement des prix du gaz qui entrera en vigueur en février 2023. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste pleinement mobilisé pour assurer aux exploitations agricoles des conditions économiques soutenables dans cet environnement très incertain. Au-delà des mesures de court terme telle que l'aide aux surcoûts énergétiques, le ministère chargé de l'agriculture travaille également à l'élaboration de mesures structurelles permettant de renforcer l'autonomie en énergie et en intrants, et de consolider la capacité de production sur plusieurs filières stratégiques.
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