Laetitia Saint-Paul
Question N° 2690 au Ministère auprès du ministre de l’agriculture
Question soumise le 1er novembre 2022
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Mme Laetitia Saint-Paul interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'obligation, à compter du 1er janvier 2023, d'hygiéniser les digestats des usines de méthanisation avant de pouvoir les réutiliser. Dans les logiques de transition écologique et de développement de l'économie circulaire sur notre territoire, le processus de méthanisation s'est particulièrement répandu ; on compte désormais plus de mille unités de méthanisation en métropole. Une instruction technique de 2020, qui vient modifier l'arrêté du 9 avril 2018, oblige les usines de méthanisation à hygiéniser les digestats avant de pouvoir les réutiliser, à compter du 1er janvier 2023. Cette contrainte implique l'installation d'un deuxième moteur dont 80 % de l'énergie consommée serait consacrée à chauffer les digestats avant réutilisation, induisant une très importante autoconsommation du biogaz produit. L'instruction technique ne prend pas en considération la nature des intrants ; elle impose, dans certains cas, une hygiénisation disproportionnée au regard de leur nature et donc des digestats produits. De plus, l'impact financier sur l'unité est considérable, mettant à mal un équilibre budgétaire déjà fragile. Mme la députée est consciente de l'intérêt de l'hygiénisation ; cependant, une application stricte de l'instruction technique risquerait de bloquer de multiples projets portés par le monde agricole en lien avec les collectivités territoriales et donc en finalité contreviendrait aux ambitions nationales en matière de transition énergétique. Elle l'interroge sur les possibilités : de classer les méthaniseurs en fonction des intrants et ainsi appliquer la directive technique aux unités présentant un risque sanitaire plus élevé ; d'ouvrir l'hygiénisation à d'autres solutions techniques actuellement à l'étude ; que l'État accompagne financièrement les unités de méthanisation qui se verront contraintes à de tels investissements.
Réponse
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