Sandrine Dogor-Such
Question N° 2743 au Ministère de la santé
Question soumise le 1er novembre 2022
Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation criante des soins pédiatriques. L'épidémie actuelle de bronchiolite est habituelle et prévisible. Elle n'est donc responsable en rien de l'état de la pédiatrie hospitalière. Elle est juste le révélateur du manque manifeste et chronique de lits d'hospitalisation et de la fragilité préalable du système de soins pédiatriques. Depuis 2019, de nombreuses alertes ont dénoncé cette situation. Mais aujourd'hui tous les enfants nécessitant des soins sont mis en danger quotidiennement, quelle que soit leur pathologie - aiguë ou chronique - quel que soit l'endroit où ils habitent en France. Après seulement trois semaines d'épidémie de bronchiolite, la barre des quinze transferts hors Île-de-France a été dépassée et les CHU de région sont désormais également saturés. Le Gouvernement a affirmé que ces transferts se faisaient en toute sécurité. Mais il est impossible de transférer sur plusieurs centaines de kilomètres un nourrisson en détresse respiratoire « en toute sécurité », il s'agit bien malheureusement d'une perte de chance. Des situations de patients en état critique sont gérées dans des unités d'hospitalisation non adaptées, par manque de place en soins intensifs. La situation va encore s'aggraver dans les semaines à venir avec l'augmentation prévisible des cas de bronchiolite et l'arrivée des autres épidémies habituelles. Face à cette urgence, alors que M. le ministre affirme avoir pris la mesure de la situation, elle lui demande quelles mesures pérennes il entend prendre pour répondre à cette crise profonde.
Réponse émise le 6 décembre 2022
L'épidémie de bronchiolite place sous forte tension nos capacités hospitalières, et plus spécifiquement les services de pédiatrie. La bronchiolite est une pathologie fréquente, le plus souvent bénigne, qui peut toucher toute l'année les nourrissons de moins de deux ans. Elle est toutefois en forte recrudescence chaque année, au cours de l'automne, période durant laquelle elle touche près de 30 % des nourrissons de moins de 2 ans ; 2 à 3 % des nourrissons de moins de 1 an peuvent faire l'objet d'une hospitalisation pour forme sévère de bronchiolite. Une campagne de communication est en cours pour rappeler à toutes et tous les gestes simples pour prévenir la maladie et limiter la transmission du virus, les comportements à adopter comme les gestes barrières, la consultation du médecin traitant et du pédiatre dans la majorité des cas ainsi que les situations imposant de se rendre à l'hôpital. Chaque année, outre les campagnes de prévention, des plans d'organisation reposant notamment sur l'augmentation du nombre de lits de soins critiques et d'hospitalisation sont mis en place dès l'automne dans les services hospitaliers pédiatriques. Malgré ces plans et anticipations, les épidémies par leur cinétique et leur intensité sont susceptibles de mettre en tension forte le système de santé. Cette année, la précocité de l'épidémie qui a débuté dès le mois de septembre et son intensité viennent s'ajouter à une fragilité des services hospitaliers après plus de deux années de crise sanitaire et de tensions en matière de ressources humaines. Face à cette situation, le ministère de la santé et de la prévention ainsi que les agences régionales de santé (ARS) se sont immédiatement mobilisés avec la mise en place de réunions de crises et de comités de suivi réguliers, en particulier dans les régions les plus impactées. La mobilisation des professionnels, médicaux et non médicaux, en ville comme à l'hôpital, ainsi que la coopération entre la médecine de ville et l'hôpital, sont soutenues par le Gouvernement, avec le déblocage d'une enveloppe de 400 millions d'euros récemment annoncée. Elle servira à répondre rapidement aux problématiques spécifiques de certains secteurs, dont la pédiatrie fait partie. C'est ainsi un plan d'action immédiat qui est lancé pour soulager notre système de santé et permettre une bonne prise en charge de tous les enfants. C'est tout d'abord la prolongation de mesures qui ont été mises en œuvre cet été comme la rémunération supplémentaire de 15 euros pour les soins programmés ou le recours à la télémédecine, mais aussi, de nouvelles mesures pour renforcer encore davantage le soutien aux professionnels en valorisant mieux le travail de nuit et la technicité du travail dans les services de soins critiques, notamment en pédiatrie. Les ARS sont par ailleurs appelées à mobiliser leur fonds d'intervention régional pour répondre de manière ciblée aux tension dans certains services. Enfin, la situation des services de pédiatrie peut être vue comme le reflet de la crise de l'hôpital que nous traversons et démontre la nécessité de transformer en profondeur notre système de santé : c'est précisément la volonté du Gouvernement dans le cadre du conseil national de la refondation. S'agissant de traiter les difficultés plus structurelles qui affectent notre système de prise en charge des enfants, dans la continuité du récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la pédiatrie et l'organisation des soins de santé de l'enfant, toutes les parties prenantes seront appelées à faire part de leurs propositions pour co-construire les réponses nouvelles aux difficultés du secteur, avec les assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant qui seront organisées au printemps 2023. Ces assises mobiliseront toutes les spécialités concernées par la prise en charge des enfants, aussi bien pour la prévention que pour l'accès aux soins. Plusieurs grandes thématiques seront traitées, notamment la formation initiale et continue des professionnels, la démographie des professions du champ de la pédiatrie, la pédopsychiatrie, la place de la santé des enfants dans le maillage territorial, les liens avec la médecine scolaire ou encore la protection maternelle et infantile.
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