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Marie-Charlotte Garin
Question N° 2789 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 1er novembre 2022
Mme Marie-Charlotte Garin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fait que partout en France ces derniers jours l'extrême-droite a enclenché le pas de la violence. Un rassemblement à Paris organisé par « L'institut pour la justice » a donné le ton avec au sein du cortège des militants cagoulés, des journalistes malmenés en marge de l'évènement et des discours incitant à la « rémigration ». C'est une même scène glaçante à Rennes samedi 22 octobre 2022 où des militants d'extrême-droite (plus tôt réunis dans la journée lors d'un rassemblement à l'appel du parti d'Éric Zemmour) ont attaqué des militants antifascistes attablés à la terrasse d'un bar de la ville. Dans la ville de Stains, c'est un élu de la république qui a été victime d'un assaut de l'extrême-droite. Sur la seule année 2021, outre les agressions, on recense trois projets d'attentats liés à l'extrême droite et dix-sept mises en examen pour des motifs terroristes. Les violences de ces dernières semaines ne sont que le signal toujours renouvelé d'une situation qui s'enlise et de l'apparente impunité de ces organisations. Aussi, le 21 octobre 2022, des milices d'extrême-droite ultraviolentes ont organisé une manifestation sauvage dans les rues de Lyon formant ainsi sur plusieurs mètres un cortège de plus de 200 individus. Ces militants se sont illustrés au son des « immigrés assassins » et par la violence des mots en terrorisant habitants et passants. À Lyon, ces militants sont connus et s'organisent dans des lieux clairement identifiés : les locaux identitaires comme la « Traboule » et « l'Agogé ». Mme la députée condamne ces actes qui sont un affront clair aux valeurs républicaines et à l'histoire du pays. Les rues de ce pays ne doivent en aucun cas devenir le lieu d'expression de la haine, de la violence et du racisme le plus débridé. Il faut rappeler que le maire de Lyon a envoyé un courrier au Président de la République, demandant la dissolution des « Remparts », dont un militant s'identifiant sur les réseaux sociaux comme « Cadre des Remparts Lyon » avait revendiqué l'organisation de cette manifestation, ainsi que la fermeture des locaux « la Traboule » et « l'Agogé ». Elle réitère ces demandes et lui demande par ailleurs que des mesures concrètes soient prises pour endiguer ces phénomènes de violences répétitifs partout en France.
Réponse émise le 28 mars 2023
Les associations ou groupement de fait qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, qui procède à un examen minutieux de leurs agissements afin de déterminer s'ils entrent dans l'un des fondements de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), limitativement énumérés et permettant de prononcer leur dissolution administrative. Les faits très graves qui ont été signalés entrent dans le champ de ces dispositions mais ne sauraient à eux seuls justifier une telle dissolution, une certaine récurrence et imputabilité à l'association, au travers de ses membres, étant requises. C'est la raison pour laquelle un travail assez long de recollement des différents faits imputables aux associations ou groupements signalés est nécessaire avant d'envisager, le cas échéant, une telle mesure à leur encontre. Depuis 2019, 11 associations ou groupements de fait d'ultra-droite ont fait l'objet d'une dissolution administrative.
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