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Véronique Besse
Question N° 2792 au Secrétariat d'état à la citoyenneté


Question soumise le 1er novembre 2022

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Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, sur les délais de traitement par l'Agence nationale des titres sécurisés des papiers officiels des Français. Il faut rappeler tout d'abord que pour effectuer ou renouveler sa carte d'identité ou son passeport, les délais d'obtention de rendez-vous s'allongent dans les communes. Selon le Gouvernement, on serait passé de 11 jours en avril 2021 à 65 jours pour obtenir un rendez-vous. Selon les remontées de terrain, ce serait plutôt plusieurs mois. L'article 14 de la loi de finances rectificatives pour 2022 a souhaité y remédier en octroyant une dotation de 4 000 euros pour toute commune qui ouvrirait une station d'enregistrement. Ce montant reste très modeste au regard des coûts de gestion que cela entraîne. Il n'est donc pas certain que de nouvelles stations d'enregistrements voient le jour prochainement dans les mairies. Ainsi donc, à ces délais d'ores et déjà assez longs pour obtenir un rendez-vous pour enregistrer son dossier, les citoyens français doivent de surcroît attendre de longues semaines, voire plusieurs mois également, pour enfin récupérer leurs papiers. Puisque la fabrication et l'impression de ces titres sécurisés relèvent de l'Agence nationale des titres sécurisés, elle lui demande quelles sont les mesures qui pourraient être prises afin que la délivrance de ces titres se fasse dans un délai raisonnable et au-delà, à quelle date le Gouvernement estime-t-il possible un retour à la normale des délais d'obtention, suite aux mesures du plan d'urgence du Gouvernement de mai 2022.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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