Marine Le Pen
Question N° 2817 au Ministère de la santé
Question soumise le 1er novembre 2022
Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le préjudice sanitaire moral et économique subi par les habitants de plusieurs villes du Pas-de-Calais résidant à proximité de l'ancien site industriel Métaleurop. À la suite de la fermeture de Métaleurop Nord en 2003 et ses tragiques conséquences sociales et économiques, des riverains de plusieurs villes du Nord et du Pas-de-Calais ont estimé pouvoir faire valoir le préjudice sanitaire, moral et économique de plusieurs décennies d'activités industrielles. Ils estiment en effet que l'État n'a jamais contraint Métaleurop à surveiller l'impact de son activité et qu'ils en payent encore aujourd'hui les conséquences. Ils pointent tout particulièrement le défaut de contrôle de l'État. Le mardi 21 décembre 2021, un jugement a été rendu et a notamment débouté de leur demande 87 habitants d'Evin-Malmaison, ville de la 12e circonscription du Pas-de-Calais. S'ils ont obtenu un abattement fiscal, dans des conditions pour le moins difficiles, les habitants d'Evin-Malmaison considèrent, à juste titre, qu'il y a eu un manquement clair de l'État. D'autres jurisprudences ont conclu à la responsabilité de l'État dans la pollution industrielle par le passé. Il ne s'agit évidemment pas de stigmatiser ou dénigrer la glorieuse histoire industrielle du pays, mais d'au moins tenter, d'un point de vue moral, sanitaire, écologique et fiscal, de compenser très partiellement la désindustrialisation du pays et ses drames sociaux. Dans une question écrite déposée en janvier 2022, Marine Le Pen demandait si l'État était enfin prêt à assumer, de sa propre initiative, sa responsabilité et qu'il verse aux familles concernées le dédommagement demandé, à hauteur de 5,6 millions d'euros. Cette question n'a pas reçu de réponse et est donc à nouveau posée. De nouveaux éléments sont par ailleurs venus confirmer la réalité du préjudice sanitaire dont les habitants sont victimes. En mai 2022, une nouvelle campagne de dépistage du saturnisme, dont les résultats ont été publiés fin septembre 2022, a été réalisée à l'initiative de la préfecture et de l'agence régionale de santé et a confirmé des cas de saturnisme chez des enfants et des taux chez d'autres qui appellent à la vigilance. Pour cette raison, elle lui demande également la chose suivante : l'État entend-il contraindre la préfecture à un dépistage massif chez les publics concernés ? Elle souhaite aussi savoir s'il entend contribuer à la dépollution des terres.
Réponse émise le 17 janvier 2023
La situation de l'ancien site Métaleurop, fermé en 2003, fait l'objet d'un suivi attentif des services de l'Etat depuis de nombreuses années. Des restrictions d'urbanisme ont ainsi été instituées dès 1999 dans le cadre d'un projet d'intérêt général (PIG) au regard de la pollution au plomb, susceptible de provoquer le saturnisme, maladie à déclaration obligatoire. Le PIG actuellement en vigueur, datant de juin 2022, s'applique sur une partie du territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison, Dourges, Leforest et Noyelles-Godault. Des travaux de dépollution sont conduits par l'agence de la transition écologique (ADEME), chargée par le ministère de la transition écologique de la mise en œuvre des mesures de gestion des risques environnementaux et sanitaires sur les terrains alentours à l'ancienne usine. Ces mesures concrètes se sont notamment traduites par la reprise des terres polluées décapées et des matériaux de démolition, la fourniture de terre non polluée en remplacement, pour les particuliers souhaitant l'obtention d'un permis de construire ou réalisant une extension de leur habitation pour certaines zones du PIG. Enfin, des études et des campagnes de mesures ont été réalisées pour suivre l'étendue et l'importance de la pollution ainsi que pour identifier des solutions pérennes de gestion des terres et matériaux pollués. S'agissant des actions de lutte contre le saturnisme infantile, dès la fin des années 1990, de nombreuses actions de dépistage de cette maladie et d'actions d'information ont été menées. Ces différentes campagnes de dépistage ont permis de montrer que les plombémies ont baissé de façon nette à la suite de l'arrêt de l'usine. En juin 2022, dans le cadre du plan d'action présenté par le préfet du Pas-de-Calais, en sus de la nouvelle sensibilisation des acteurs locaux intervenant en santé, une nouvelle campagne de dépistage pilotée par l'agence régionale de santé (ARS) avec l'appui de la caisse primaire d'assurance maladie et des acteurs de santé locaux a été organisée du 15 juin au 6 novembre 2022. Elle a fait l'objet d'une large information auprès de la population. Les résultats préliminaires ont été rendus publics le 27 septembre 2022. Ceux-ci suggèrent, sous réserve des analyses en cours de Santé Publique France, une nouvelle baisse des plombémies et un rapprochement avec les moyennes régionales et nationales. A ce jour, sur près de 2000 dépistages, huit cas d'enfants avec un taux supérieur à 50 µg/l (seuil de déclaration obligatoire de saturnisme) ainsi que 72 cas d'enfants avec une concentration supérieure à 25 µg/l (seuil de vigilance) ont été déclarés à l'ARS. Les familles de ces enfants ont été contactées par l'ARS qui a diligenté une visite à leur domicile afin de mener des investigations qui sont en cours d'approfondissement pour certaines situations. Pour au moins quatre cas, l'exposition aux sols de surface n'apparaît pas comme une source significative. Une information sur les sources d'exposition et les règles d'hygiène a été faite pour les familles des 72 enfants concernés par le seuil de vigilance (plombémie entre 25 et 50 µg/l). Le dépistage individuel sur ce territoire demeure néanmoins en permanence accessible, en sus des campagnes collectives.
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