Nathalie Serre
Question N° 2850 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 1er novembre 2022
Mme Nathalie Serre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les plans de protection des populations en cas de catastrophe nucléaire à l'étranger. En effet, alors que la France a déjà été confrontée à ce risque en 1986 lors de l'accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl et qu'il est aujourd'hui avéré que la distance avec l'Ukraine ne préserve pas d'une potentielle contamination, le conflit russo-ukrainien fait à nouveau peser sur l'Europe et la France cette menace. Les centrales ukrainiennes sont actuellement le théâtre de violents combats pour leur prise de contrôle, sans négliger un risque d'escalade du conflit qui pourrait conduire à leur destruction, voire à l'emploi d'une arme nucléaire. S'il existe des plans particuliers d'intervention pour les populations vivant dans un rayon de 20 kilométrés autour des centrales nucléaires françaises, qui pourraient être activés dans la situation d'une fuite radioactive provenant de l'étranger, elle lui demande quels sont les dispositifs prévus en cas de fuite radioactive provenant de l'étranger pour prévenir et protéger les populations civiles du territoire national, si ceux-ci vont être réévalués, ainsi que l'état des stocks et des commandes de comprimés d'iode.
Réponse émise le 10 janvier 2023
La France dispose depuis plus de trente ans d'un dispositif de protection des populations face au risque nucléaire. A la suite de l'accident de Fukushima, les pouvoirs publics ont voulu renforcer à la fois le niveau de sûreté nucléaire et l'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC). Cette volonté s'est traduite par la réalisation d'évaluations complémentaires de sûreté, la mise en place, par chaque exploitant, de moyens supplémentaires de secours et le renforcement des modalités d'exploitation, mais aussi par la parution d'un plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur (Circulaire 200 - SGDSN – 2014). Ce plan national se décline autour de différentes situations d'accidents nucléaires, y compris venant de l'étranger. Pour chaque situation, un guide d'aide à la décision permet à l'autorité politique nationale d'orienter ses choix afin de protéger la population française de rejets radioactifs provenant d'un pays tiers. Différentes mesures peuvent être mises en œuvre comme la prise d'iode, la mise à l'abri, la restriction d'activités ou l'interdiction de consommation de denrées alimentaires potentiellement contaminées. Une communication spécifique, de niveau national, est prévue avec l'utilisation de tous les outils utiles : médias, réseaux sociaux, FR Alert… afin de donner la conduite à tenir à la population française. A propos de la prise d'iode, la distribution à la population est faite de 2 façons différentes en France : à titre préventif aux habitants situés dans les périmètres du Plan Particulier d'Intervention (PPI) de certaines Installations Nucléaires de Base (INB) et Installations Nucléaires de Base Secrètes (INBS), à titre curatif lors d'une crise nucléaire majeure. Dans ce cas, les comprimés d'iode, stockés dans des centres stratégiques pilotés par Santé Publique France, sont distribués selon l'organisation prévue dans les dispositions spécifiques ORSEC, mise en œuvre par le préfet de chaque département. En 2023, une campagne de distribution de comprimés d'iode se déroulera autour de certaines INB et INBS soit pour remplacer les comprimés arrivés à péremption, soit pour fournir les citoyens non dotés dans les périmètres élargis des PPI. La plupart des exploitants ont reçu leur commande de comprimés d'iode malgré les aléas liés à la crise COVID (impact sur la production pharmaceutique). Les stocks stratégiques d'Etat sont toutefois toujours opérationnels en cas d'évènement majeur. Enfin, chaque année, le 13 octobre est considérée comme la journée nationale de la résilience. La thématique nucléaire a été abordée en 2022 dans certains départements, ce qui contribue au développement de la culture du risque nucléaire pour les populations.
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