Annaïg Le Meur
Question N° 2896 au Ministère de la santé
Question soumise le 8 novembre 2022
Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance des troubles persistants suite à la covid-19 comme affection de longue durée (ALD) par l'assurance maladie. Depuis le début de l'épidémie de covid-19, de nombreux troubles persistants sont signalés par les personnes atteintes de cette maladie et parfois même suite à une vaccination. On distingue les patients souffrant de symptômes pendant quatre à douze semaines, que l'on qualifie de « covid long » de ceux dont les symptômes persistent après douze semaines, que l’on qualifie de « post-covid ». Les symptômes sont très hétérogènes dans leur intensité et dans leur nature, allant de la simple perte de l'odorat à des troubles entraînant une perte d'autonomie avancée. Cette diversité fait qu'aujourd'hui, il n'y a pas forcément de critères précis pour une prise en charge spécifique par l'assurance maladie de ces troubles persistants en tant qu'ALD. Si certains de ces symptômes peuvent être rattachés à la liste commune des ALD identifiées, ce n'est pas le cas de nombreuses autres. Ainsi, il a déjà été constaté des personnes qui n'ont pas été reconnues comme souffrant d'affection de longue durée, mais qui pour autant sont considérées comme inaptes au travail du fait de ces troubles suite à la covid-19. Aussi, elle souhaite savoir s'il est envisagé de créer une catégorie d'ALD spécifique aux troubles persistants résultant de ce virus.
Réponse émise le 21 février 2023
Le ministère de la santé et de la prévention travaille activement à l'accompagnement des personnes touchées par la forme longue du Covid-19 : repérage, adressage, prise en charge adaptée en lien notamment avec l'Assurance maladie (AM), les professionnels et les associations d'usagers. En témoigne l'outil d'aide à l'orientation des patients réalisé avec l'association TousPartenairesCovid. Afin de lutter contre l'errance médicale, l'AM, en coopération avec TousPartenairesCovid, a mis en place un outil d'aide à l'orientation des patients. Cet outil a pour objectif de faciliter le travail du médecin traitant en recueillant les données médicales du patient ou de la patiente de manière structurée. Cette plateforme est focalisée sur l'orientation initiale qui est une étape fondamentale. La synthèse des réponses fournies à la fin du questionnaire est accompagnée des coordonnées des cellules de coordination post-covid du territoire auxquelles le médecin pourra faire appel si besoin. La version destinée aux patients adultes a été mise en ligne en mai 2022 et relayée sur le site de l'AM et dans la newsletter adressée aux assurés. Au cours de l'été 2022, une version pédiatrique a été ajoutée. Entre le 24 mai et le 30 août 2022, l'outil a été utilisé par 46 577 personnes. Par ailleurs, la question d'une plateforme de référencement est en cours d'étude dans le cadre du décret d'application de l'article 1 de la Loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades. Dans cet objectif, les dimensions référencement et suivi sont en cours d'instruction au niveau régional avec les agences régionales de santé et le réseau de Santé publique France. S'agissant de la création d'une affection longue durée (ALD), celle-ci ne peut être envisagée simplement faute de disposer actuellement de connaissances permettant sa définition avec des critères d'admission précis. Toutefois la prise en charge des patients avec exonération du ticket modérateur est possible (après demande d'un médecin et avis favorable du service du contrôle médical de l'AM), pour l'adulte ou pour l'enfant, au titre de : - l'ALD 30 si les symptômes s'intègrent dans une des affections reconnues comme ALD (ex : insuffisance respiratoire chronique, néphropathie chronique grave) ; - l'ALD 31 s'ils existent une ou des pathologies caractérisées sévères et ou de forme évolutive ou invalidante qui comportent un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à 6 mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse ; - l'ALD 32 s'ils existent plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant. Des consignes ont en outre été passées au réseau des médecins conseils afin d'assurer une information et un traitement homogènes des demandes. De mars 2020 à août 2022, 4 896 personnes avaient été admises en ALD 31/32 (ALD hors liste).
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