Hubert Ott
Question N° 2897 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 8 novembre 2022
M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les aides relatives à la recharge des véhicules électriques dans le contexte de l'explosion des coûts de l'énergie suite notamment à la guerre en Ukraine. M. le député connaît et salue les mesures sans précédent prises par le gouvernement de M. Jean Castex, puis par le gouvernement de Mme Élisabeth Borne, pour contenir les prix de l'énergie, notamment par le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité et les remises sur les carburants. Ce lot de mesures essentielles permet aujourd'hui de préserver le pouvoir d'achat des Françaises et des Français et de contenir l'inflation. M. le député salue également l'annonce du Président de la République visant à faciliter l'achat d'un véhicule électrique en passant de 6 000 à 7 000 euros le bonus écologique pour les ménages les plus modestes qui font le choix de la transition. Cette aide contribuera à poursuivre l'objectif de sortie des ventes des véhicules thermiques d'ici 2035. Cependant, M. le député a été interpellé à plusieurs reprises par des habitants de sa circonscription ayant franchi le pas de l'électrique. Ces derniers soulignent leur effort dans le changement des pratiques, mais également l'effort financier : achat du véhicule, installation d'une borne domestique, changement d'abonnement auprès du fournisseur d'électricité, recharge en station publique etc. Malgré le bouclier tarifaire sur l'électricité, l'augmentation actuelle et future des coûts de l'électricité pour tous a des conséquences plus importantes sur les personnes ayant engagé l'effort de transition. Ainsi, ne serait-il pas essentiel de poursuivre cette politique qui vise à faciliter et à promouvoir l'achat de véhicules électriques en soutenant la recharge de ces derniers au même titre que les aides sur les carburants ? Cela pourrait passer par le mise en place d'un « chèque recharge » afin de répondre aux différents moyens de recharge utilisés (domestiques ou publics) par les détenteurs de véhicules électriques ou hybrides. Cette mesure serait un pas de plus vers le décarbonation des mobilités. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la possibilité de mettre en œuvre une aide spécifique pour celles et ceux ayant engagé leur conversion aux mobilités propres.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l'air en milieu urbain : c'est tout l'enjeu du développement des véhicules propres. L'électromobilité constitue une priorité du Gouvernement. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l'État engage résolument la transition pour tous les modes de transports, notamment le développement des véhicules électriques nécessitant l'installation de bornes de recharge. Malgré un coût d'achat plus élevé que les véhicules thermiques, les véhicules électriques restent compétitifs en intégrant le coût d'usage, notamment celui de l'énergie. Toutefois, l'augmentation des prix de l'électricité risquait de pénaliser les utilisateurs de véhicules électriques, c'est pourquoi, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif d'aide pour limiter l'impact de la hausse des coûts de l'électricité pour l'ensemble des aménageurs et des opérateurs de recharge. Ce dispositif a fait l'objet du décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 modifié par le décret n° 2023-62 du 3 février 2023 spécifiquement pour prendre en compte la recharge des véhicules électriques et permet de limiter les prix de recharge pour les usagers.
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