Christophe Plassard
Question N° 2901 au Ministère de l’économie
Question soumise le 8 novembre 2022
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M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les libellés des actions bancaires lors des prélèvements à la source. En effet, aujourd'hui, les mouvements bancaires issus du prélèvement à la source (PALS) n'apparaissent que dans leur valeur nette. Dans l'optique d'accroître la clarté des mouvements, M. Christophe Plassard demande à M. le ministre s'il entend faire figurer sur les libellés bancaires des versements et paiements, quelle que soit leur nature (pension de retraite, salaire par exemple) : la date de l'opération, la somme brute hors PALS, le montant du PALS et la somme nette versée ou payée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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