Benjamin Saint-Huile
Question N° 2903 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 8 novembre 2022
M. Benjamin Saint-Huile alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la gestion du bois opéré par l'Office National des Forêts (ONF) et son respect du patrimoine forestier et faunistique. L'association « Mormal Forêt Agir » a récemment interpellé M. le Député sur la transmission du document d'aménagement de la forêt de Mormal (située entre 3ème et 12ème circonscription du Nord), pour la période 2014-2033. Il s'agit d'un outil indispensable pour la visibilité en termes de protection de la ressource bois et plus largement de veille quant à la biodiversité, puisqu'il comporte la prévision détaillée des volumes annuels de bois à récolter par essence et par diamètre. Après un long combat judiciaire mené par cette association, le Conseil d'État vient de contraindre l'ONF à communiquer ce document, qui en permettant aux acteurs locaux de contrôler la politique menée dans nos forêts, apparaît d'autant plus utile, que l'inquiétude monte concernant la fragilisation du patrimoine naturel du territoire. En effet, le Plan d'Aménagement Forestier (PAF) pour 2014-2033 prévoyait initialement 62 000 m3 de volumes coupés : or 120 000m3 de bois ont d'ores et déjà été coupés par l'ONF au 31 octobre 2022. M. le député demande ainsi à M. le Ministre de bien vouloir prendre toutes les mesures utiles afin que soient respectées les programmations actées et à s'assurer de la transmission aux citoyens des informations utiles sur ces sujets.
Réponse émise le 21 février 2023
Conformément aux dispositions du code forestier, l'office national des forêts (ONF) est chargé de gérer les forêts domaniales et d'y mettre en œuvre le régime forestier. La gestion durable de ces forêts est assurée dans le cadre d'aménagements forestiers préparés par l'ONF et approuvés par arrêté du ministre chargé des forêts. L'aménagement intègre une analyse des enjeux sociaux, écologiques et économiques de la forêt, un état des lieux des sols et des peuplements forestiers. Il définit sur vingt ans le programme d'actions de coupes et travaux par année et par parcelle en fonction des prévisions de récolte. La sylviculture s'appuie sur des coupes d'amélioration puis de régénération indispensables au renouvellement des peuplements. Ces opérations techniques visent à obtenir des peuplements de qualité et résilients sur le long terme et d'assurer leur multifonctionnalité. Dans l'élaboration des aménagements, l'ONF tient compte des guides de sylviculture qui définissent, par essence forestière, les meilleures trajectoires sylvicoles selon différents scenarii et en fonction de la situation constatée sur le terrain. Ces guides permettent d'adapter les prévisions de l'aménagement à la réalité des peuplements lors du passage en coupe. Ces guides de sylviculture sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des résultats des études du département de recherche, développement et innovation de l'ONF. Dans le cas de la forêt domaniale de Mormal, les coupes sont effectuées en respectant l'aménagement forestier tel qu'arrêté et le « guide de sylviculture de la chênaie continentale ». Pour la forêt domaniale de Mormal, l'analyse des volumes vendus au cours des vingt-quatre dernières années montre un prélèvement moyen annuel sur la forêt d'environ 58 000 mètres cubes (m3), avec des disparités dans le temps. Entre 1999 et 2003, les prélèvements sont difficilement interprétables car ils correspondent à la période post-tempête de 1999 qui a bouleversé le milieu forestier et le marché du bois. Dans beaucoup de forêts peu atteintes par la tempête (comme c'est le cas à Mormal), les désignations de bois ont été réduites au strict minimum afin de permettre aux régions sinistrées d'évacuer les bois abattus. Entre 2004 et 2009, les martelages ont repris à un rythme plus soutenu, proche de celui des années 1998-1999, de l'ordre de 50 000 m3. À partir de 2010 et jusqu'en 2018, les volumes ont augmenté fortement jusqu'à atteindre 100 000 m3 par an sous l'effet de deux facteurs principaux : - il est apparu que les peuplements de chêne pédonculé de la forêt étaient surcapitalisés. L'ONF a donc choisi de mener une sylviculture dite « de rattrapage », en accord avec les guides de sylviculture, pour ramener les peuplements à un niveau de capital plus cohérent avec leur âge et les essences en place ; - afin de préserver les sols du tassement lié aux engins forestiers, des cloisonnements d'exploitation ont été ouverts dans toutes les parcelles, augmentant le volume désigné lors de chaque coupe. Cet effort a été réalisé sur environ dix ans. La mise en place des cloisonnements n'existe qu'une seule fois sur la durée de l'aménagement, lors du premier passage en coupe. Depuis 2019, les volumes désignés baissent nettement. Les cloisonnements ayant été ouverts et le rattrapage réalisé, le prélèvement moyen dans les coupes d'amélioration est redevenu plus faible, pour un total aux alentours de 50 000 m3 par an. Ainsi, au vu des éléments précisés supra, la moyenne de bois coupé sur la période 2014-2022 est proche de 80 000 m3 par an.
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