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Annaïg Le Meur
Question N° 2905 au Secrétariat d'état à l’écologie


Question soumise le 8 novembre 2022

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Mme Annaïg Le Meur interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur un possible élargissement des obligations de signalisation sur les voies bordant des actions collectives de chasse au gros gibier. Ces dernières années, l'actualité a mis en lumière un nombre récurrent de conflit d'usage entre chasseurs et non-chasseurs, avec des accidents pouvant donner lieu à des décès et à des blessés graves. Dans de nombreux cas, les personnes touchées sont des particuliers qui n'avaient pas conscience qu'elles traversaient des zones de chasse. L'article L. 424-15 du code de l'environnement oblige la pose de panneaux de signalisation temporaire à proximité des voies publiques afin de prévenir des actions de chasse au gros gibier. Or il s'avère que de nombreuses personnes, en particulier les promeneurs, pénètrent sur les zones où des chasses ont lieu par des chemins privés et se retrouvent ainsi surpris au milieu d'actions de chasse sans en avoir été informés. Elle souhaite donc savoir s'il serait possible de renforcer les règles de signalisation lors des actions collectives de chasse au gros gibier en intégrant les chemins privés accueillant régulièrement des usagers extérieurs, afin de mieux communiquer avec les particuliers susceptibles d'utiliser ces sites.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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