Ersilia Soudais
Question N° 2929 au Secrétariat d'état à l’écologie
Question soumise le 8 novembre 2022
Mme Ersilia Soudais attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences des dépôts de déblais générés par les excavations de la Société du Grand Paris sur la pollution des sols et des eaux. La 7e circonscription de Seine-et-Marne, que certains appellent « le dépotoir de l'Ile-de-France », est l'une de celles qui comptent le plus grand nombre d'installations de déchets au kilomètre carré. Citons les quatre décharges d'Annet-sur-Marne, de Villeneuve-sous-Dammartin, de Claye-Souilly et de Villeparisis. Depuis juin 2020, les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) d'Annet-sur-Marne et de Villeneuve-sous-Dammartin ont reçu respectivement 208 000 tonnes et 158 126 tonnes de terres excavées depuis le tunnelier TBM3 du lot L15S-T2B du chantier de la Société du Grand Paris. Parmi les déchets déversés aux dépôts de la société Enviro Conseil Travaux (ECT), on estime que 100 000 tonnes pour Annet-sur-Marne et 67 000 tonnes pour Villeneuve-sous-Dammartin contiennent de la pyrite (FeS2). Il est nécessaire de préciser que la pyrite, naturellement présente dans certaines formations géologiques, a la propriété de s'oxyder progressivement au contact de l'air, dégageant ainsi de l'acide sulfurique gazeux et liquide drainant les métaux lourds vers le bas, causant ainsi des risques de pollution pour l'environnement, les eaux et la santé publique. Or ces deux décharges se trouvent en aval proche, pour Villeneuve-sous-Dammartin, des captages d'eau de Mitry-Mory et pour Annet-sur-Marne, du captage d'eau situé sur la même commune et qui fournit en eau potable près de 550 000 habitants. À St Martin la Garenne (78), dans une carrière Lafarge où ce même type de terres excavées du Grand Paris avait été stocké, une étude hydrogéologique a été mandatée par l'ARS, suite à quoi le préfet en a demandé le retrait par mesure de précaution. Face à l'inaction des pouvoirs publics sur les sites de Seine-et-Marne, les associations locales (ADENCA et France Nature Environnement) ont alerté Mme la députée sur la dangerosité de ces dépôts situés en amont des stations de pompage et sur une possible contamination des eaux, les rendant de fait impropres à la consommation. La pollution des nappes phréatiques et le ruissellement de la pyrite en cas d'infiltration ou de fortes précipitations causeraient également de graves dommages sur les écosystèmes locaux. France Nature Environnement qualifie cette situation de « bombe à retardement » si rien n'est fait. Concernant les ISDI de la 7e circonscription de Seine-et-Marne, l'arrêté préfectoral nº 2022/DRIEAT/UD77/094 du 25 juillet 2022, qui autorise la société ECT à mettre en place un suivi de la qualité des terres excavées, est jugé insuffisant. La situation nécessite une réelle expertise indépendante quant au risque potentiel des terres excavées sur la qualité des eaux. Il serait temps que ce territoire et la protection de ses habitants soient considérés avec le même égard que les autres et qu'une étude sérieuse soit réalisée au niveau des captages d'eau de Mitry-Mory et d'Annet-sur-Marne. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour protéger ce territoire et ses habitants des risques de pollution causés par la pyrite.
Réponse émise le 31 janvier 2023
Les terres excavées sont des déchets dès lors que leur détenteur s'en défait ou a l'intention ou l'obligation de s'en défaire. La gestion des terres excavées est donc soumise à diverses obligations, comme celles de les caractériser, d'assurer leur traçabilité ou encore, pour le producteur des déchets, d'en assurer la gestion jusqu'à leur élimination ou valorisation finale. Il existe plusieurs types d'installations de stockage de déchets, dont les règles de gestions sont adaptées aux déchets qui y sont réceptionnés. Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) réceptionnent les déchets respectant les règles d'admission définies par un arrêté ministériel de prescriptions générales du 12 décembre 2014. Ces règles d'admissions peuvent notamment être adaptées suivant le fond géochimique naturel des sites. C'est le cas du site de Villeneuve-sous-Dammartin, dont la très faible perméabilité du sous-sol permet de préserver la qualité des eaux souterraines. Dans le cas particulier des terres excavées susceptibles de contenir de la pyrite issue des chantiers de travaux souterrains franciliens, les services de l'Etat ont mis en place diverses mesures spécifiques, à la fois préventives et curatives, concernant les éventuels impacts sur l'eau, les sols et l'environnement que pourraient avoir ces déblais s'ils sont stockés dans une installation de stockage de déchets. Avec l'appui scientifique du Bureau de la recherche géologique et minière (BRGM), un protocole de gestion des terres potentiellement pyritifères a été défini qui permet d'orienter les déblais concernés vers les exutoires adaptés. Concernant le cas des sites de Villeneuve-sous-Dammartin et d'Annet-sur-Marne, sur lesquels respectivement 67 000 et 100 000 tonnes de déblais susceptibles de contenir de la pyrite issue de chantiers de la Société du Grand Paris ont été stockées, de même que sur l'ensemble des sites de Seine-et-Marne ayant reçus ces déblais, des analyses in situ ont été diligentées. Les résultats ont confirmé que ces déblais n'étaient pas acidogènes, et qu'aucune acidification du milieu ni aucun phénomène de relargage n'ont été détectés. Un suivi complémentaire par analyse régulière de ces déblais a été prescrit afin de s'assurer que ceux-ci ne se dégradent pas dans le temps. Cette situation est donc différente des déblais qui avaient été stockés sur le site de St-Martin-la-Garenne, qui étaient eux acidogènes, et dont l'évacuation a été de ce fait encadrée par arrêté préfectoral. Par ailleurs, afin de gérer cette question des déblais susceptibles de contenir de la pyrite le plus en amont possible, la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France exige désormais la validation et l'application de protocoles pour les grands travaux d'aménagements franciliens susceptibles d'excaver des terres provenant d'horizons géologiques pouvant contenir de la pyrite, afin que ceux-ci soient convenablement gérés dès leur excavation. Enfin, s'agissant de la question de la répartition équitable des terres excavées du Grand Paris que vous évoquez, le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d'Ile-de-France défini par le Conseil Régional d'Ile de France a acté la nécessité de créer de nouvelles capacités de stockage de terres, à hauteur de 2 millions de tonnes par an jusqu'en 2025. Il encourage le rééquilibrage territorial des capacités de stockage de déchets inertes vers l'ouest et le sud de la région Ile-de-France, afin de notamment soulager la Seine et Marne.
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