Benjamin Saint-Huile
Question N° 2949 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 8 novembre 2022
M. Benjamin Saint-Huile interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la stratégie du Gouvernement concernant le « fonds friche ». En tant qu'élu d'un territoire (3e circonscription du Nord) qui compte un nombre particulièrement important de friches industrielles, il s'inquiète des moyens accordés au fonds qui permet le financement des opérations de recyclage des friches. Il a d'abord été doté de 300 millions d'euros avant d'être abondé une première fois de 350 millions d'euros en mai 2021 puis de 100 millions d'euros en janvier 2022. Ces dotations successives sont une bonne chose, elles ont permis le financement de près de 1400 projets. Le Gouvernement a exprimé sa volonté de pérenniser ce fonds à travers le « fonds vert », qui serait doté dans le prochain projet de loi de finances (PLF) de 1,5 million d'euros. C'est un premier pas qui apparaît néanmoins insuffisant au regard des besoins extrêmement importants des territoires industriels, les collectivités réclamant d'ores et déjà l'augmentation des moyens alloués précédemment. Afin de continuer à aider les collectivités à recycler leurs friches, M. le député propose donc à M. le ministre un possible fléchage du « fonds friche » en direction des territoires vertueux. De plus, dans le but de pérenniser cette aide précieuse qui participe à l'objectif du Gouvernement de « zéro artificialisation nette » (ZAN), Il l'interroge sur la possibilité d'une sortie de la logique d'appels à projets, frein au développement de ces reconversions pour envisager un fonctionnement et un recyclage continu de ces fonciers inutilisés.
Réponse émise le 3 janvier 2023
La Première ministre a annoncé la création d'un « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », doté de 2 Md€ en 2023, et qui sera opérationnel à compter du 1er janvier 2023. Le recyclage des friches est l'une des mesures de ce fonds vert. À ce titre, les conditions d'éligibilité définies dans le cadre du plan France Relance devraient être reconduites. En particulier, le fonds vert -« friches » s'adressera aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l'optimisation de tous les autres leviers d'équilibre. La gestion du fonds sera déconcentrée sous l'égide des préfets et il n'y aura pas au niveau national de dispositifs d'appel à projets. La fongibilité des enveloppes financières au sein du fonds vert est aussi de nature à possiblement mieux accompagner les projets par une répartition évolutive des moyens attribués aux différents axes prévus au sein du fonds vert.
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